Droit d’exception — définition ?
Droit spécifique aux commerçants et activités commerciales.
Droit civil vs droit commercial — différence ?
Le droit civil est général, le commercial est une exception spécifique.
Origine coutumière du droit commercial — focus ?
Basée sur usages maritimes et commerciaux, évoluant avec le temps.
Conséquences de la commercialité — principales ?
Compétence tribunaux de commerce, protection bail, droit faillite.
Notion historique du droit commercial — période clé ?
Renaissance, codification à partir du XVIIe siècle.
Codification du XVIIe siècle — but ?
Formaliser usages pour sécurité juridique et uniformité.
Libéralisation du commerce — date clé ?
Loi Le Chapelier, 1791, pour réduire privilèges.
Mutation industrielle — impact sur le droit ?
Diversification, innovations techniques, réglementation sectorielle.
Droit européen — influence principale ?
Harmonisation, directives, intégration dans le droit des affaires.
Notion d’entreprise — définition ?
Organisation autonome produisant ou distribuant des biens ou services.
Critère de commercialité — rôle ?
Déterminer si une activité ou acte relève du droit commercial.
Actes de commerce par nature — exemples ?
Vente de marchandises, location mobilière, fabrication pour vente.
Actes de commerce par accessoire — définition ?
Actes civils liés à une opération commerciale principale.
Commerçant individuel — caractéristique ?
Exerce en son nom propre, responsabilité illimitée.
Sociétés commerciales — principales formes ?
SARL, SA, SAS, avec personnalité morale distincte.
Règles de commercialité — effets ?
Compétence tribunaux, régime protecteur, procédure collective.
Sources écrites du droit — exemples ?
Code de commerce, lois, traités internationaux.
Hiérarchie des normes — principe ?
Constitution, lois, règlements, avec primauté du droit supérieur.
Sources internationales — rôle ?
Traités, conventions, règlements, influence sur le droit national.
Sources non écrites — exemples ?
Jurisprudence, usages, principes généraux du droit.
Jurisprudence — rôle dans le droit ?
Interprétation, adaptation, création progressive du droit.
Usages — importance ?
Pratiques professionnelles qui peuvent devenir obligatoires.
Principes généraux du droit — exemple ?
Bonne foi, liberté contractuelle, principes fondamentaux.
Sources du droit des affaires — principales ?
Sources écrites (codes, lois), non écrites (jurisprudence, usages).
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1. Quelle est la caractéristique principale de l’origine du droit commercial ?
2. En quoi la relation entre le droit civil et le droit commercial diffère-t-elle ou se ressemble-t-elle dans leur évolution historique ?
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