Sources internationales droits humains
DUDH, Pactes, organes de contrôle, Jus Cogens.
Sources régionales droits humains
CEDH, Cour, Charte, OSCE, contrôle juridictionnel.
Protection CEDH
Contrôle d’ingérence, marge d’appréciation, proportionnalité.
Traditions juridiques nationales
Volontarisme, PGD, culture juridique, bloc de constitutionnalité.
Droits fondamentaux constitutionnels
Droits subjectifs, DCP, DESC, diversité, évolution.
Acteurs de la discipline LPDF
État, juge, autorités indépendantes, critères d’effectivité.
Obligations de l'État
Respect, protection, réalisation, obligations négatives et positives.
Droits humains fondamentaux
Caractéristiques communes, dignité, universalité, inaliénabilité.
Personne juridique et droits
Fonctionnelle (raison, conscience), substantielle (corps), autonomie.
Rôle du juge en LPDF
Protection droits, contrôle, évolution, enjeux sécuritaires.
Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
Adoptée en 1948, première déclaration universelle.
Pactes internationaux 1966
Juridicisent droits, contraignants, ONU, organes de contrôle.
Jus Cogens
Normes impératives, non dérogatoires, torture, esclavage.
Cour Européenne des Droits de l’Homme
Contrôle conformité, jurisprudence, marges d’appréciation.
Charte des droits de l’UE
Adoptée en 2000, valeur renforcée depuis Lisbonne.
CEDH et CrEDH
Traité, contrôle, jurisprudence, protection régionale.
Marge d’appréciation CrEDH
Latitude États, légitimité, nécessité, proportionnalité.
Affaire S.A.S. c/ France
Interdiction voile intégral, légitimité, nécessité, proportion.
Traditions juridiques nationales
Principes, histoire, culture, PGD, constitution.
Droits subjectifs à valeur constitutionnelle
Reconnaissance, force supérieure, protection directe.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction aux Sources et Rôle des Droits Humains.
1. Quelle est la conséquence principale de la juridicisation des droits fondamentaux par les Pactes internationaux de 1966 ?
2. En quoi la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) et la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (CDFUE) diffèrent-elles ou se ressemblent-elles en tant que sources régionales des droits humains ?
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