Préambule — définition ?
Texte introductif fixant principes fondamentaux
Valeur symbolique du préambule ?
Fixe l’esprit et influence l’interprétation
Hiérarchie dans la Constitution ?
Organisation structurée par importance des titres
Droits de l'homme — inscrits ?
Dans le préambule, inspirés de 1789
Égalité devant la loi ?
Traitement identique sans distinction
Respect de toutes croyances ?
Liberté de conscience et neutralité de l’État
Souveraineté nationale — principe ?
Pouvoir appartient au peuple français
Exercice par référendum ?
Souveraineté exercée directement par le peuple
Unicité du peuple français ?
Reconnaît un seul peuple, exclut autres recognition
Organisation de la République — principe ?
Indivisibilité, décentralisation, autonomie locale
Indivisibilité — définition ?
Unité du pouvoir central, exclut fédération
Décentralisation — loi clé ?
Loi Defferre 1982, autonomie locale
Collectivités ultramarines — reconnaissance ?
Article 72-3, diversité reconnue dans la Constitution
Collectivités de l'article 73 ?
Régies par l'identité législative, peu d’adaptations
Collectivités de l'article 74 ?
Régies par la spécialité législative, autonomie accrue
Nouvelle-Calédonie — statut ?
Spécifique, processus référendaire prévu dans la Constitution
Laïcité — principe ?
Séparation Église-État, neutralité, loi 1905
Exceptions à la laïcité ?
Alsace-Moselle, outre-mer, avec régimes spécifiques
Symboles républicains — exemples ?
Drapeau, hymne, devise, langue française
Drapeau tricolore — symbole ?
Unité, liberté, identité nationale
Hymne national — La Marseillaise ?
Symbole de résistance et liberté
Devise républicaine ?
Liberté, Égalité, Fraternité
Démocratie semi-directe — définition ?
Représentation + référendum, souveraineté partagée
Souveraineté populaire — exercice ?
Par représentants et référendum, article 3
Testez vos connaissances avec un QCM de 12 questions sur Principes fondamentaux de la Constitution française.
1. Quelle est la date de la révision constitutionnelle qui a reconnu officiellement les populations d'outre-mer dans la Constitution française ?
2. En quelle année la réforme constitutionnelle ayant introduit le référendum d'initiative partagée a-t-elle été adoptée en France ?
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