Acte de commerce
Acte réalisé dans un but lucratif, listé dans le Code de commerce
Preuve en droit commercial — définition?
Moyens admissibles pour établir un fait ou un droit.
Preuve en droit commercial
Liberté de preuve, mais loyale et variée
Preuve libre — quel mode?
Tous modes, y compris électroniques, oraux, matériels.
Solidarité commerçants
Responsabilité collective pour dettes commerciales
Acte de commerce — nature?
Acte effectué par un commerçant dans son activité.
Commerçant — définition?
Personne exerçant des actes de commerce habituellement.
Solidarité commerçants — différence?
Responsabilité totale pour une dette commune.
Fonds de commerce — éléments?
Clientèle, enseigne, nom, matériel, marchandises.
Bail commercial — rôle?
Contrat pour louer un local commercial.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit commercial et preuve.
1. Selon le contenu, qu'implique la solidarité entre commerçants en droit commercial ?
2. Quel est le principal critère pour qu'une preuve en droit commercial soit considérée comme admissible?
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