Conditions de validité — trois ?
Consentement libre, capacité, contenu licite
Vice du consentement — exemples ?
Erreur, dol, violence
Formation du contrat — éléments ?
Offre et acceptation
Contrat — définition?
Accord de volontés pour créer ou modifier des obligations.
Offre — rôle?
Proposition ferme, précise, et engageante.
Acceptation — condition?
Manifestation claire de vouloir accepter l'offre.
Consentement — vice?
Erreur, dol, violence, qui annulant le contrat.
Capacité juridique — exigence?
Aptitude à conclure un contrat, sans incapacité.
Contenu licite — obligation?
Doit respecter loi, ordre public, licite et certain.
Effets invalidité — conséquence?
Nullité du contrat ou ses clauses.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les Fondements du Contrat et ses Effets.
1. Que désigne la formation du contrat ?
2. Que se passe-t-il si le contenu d’un contrat viole la loi ou l’ordre public ?
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