Utilité du droit comparé
Approche pour analyser et améliorer le droit.
Familles juridiques de René David
Romano-germanique, Common Law, socialiste, philo/religieux.
Droit allemand — date clé
Entrée en vigueur du BGB : 1er janvier 1900.
Droit anglais — principe majeur
Stare decisis : respect des précédents.
Droit américain — contrôle
Judicial review par tout juge, depuis 1803.
Droit chinois — mode de règlement
Médiation et arbitrage prédominants.
Tableau comparatif — source principale
Allemagne : loi; Angleterre : jurisprudence; USA : loi et jurisprudence; Chine : loi écrite.
Famille romano-germanique — caractéristique
Loi écrite, règles générales, esprit abstrait.
Common Law — source
Jurisprudence, cas et précédents.
Droit socialiste — origine
Idéologie issue de la révolution politique et sociale.
Droit chinois — particularité
Contrôle non juridictionnel, pas d’État de droit réel.
Juges américains — pouvoir
Exercent le contrôle de constitutionnalité (judicial review).
Familles de René David — esprit
Romano-germanique : règles générales; Common Law : pragmatisme; socialiste : idéologie; philo/religieux : moralité.
Partage des compétences en Allemagne
Art. 73 (exclusif), art. 74 (concurrent), priorité du droit fédéral (art. 31).
Teste tes connaissances avec un QCM de 14 questions sur Introduction au droit comparé.
1. Quel type de contrôle de constitutionnalité est attribué à la Chine dans le tableau comparatif des systèmes ?
2. Quelle caractéristique correspond le mieux aux systèmes philo./religieux chez René David ?
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