QCM : Introduction au droit comparé — 14 questions

Explication

Le tableau présente la Chine comme ayant un contrôle de constitutionnalité non juridictionnel, exercé par l’APN et le Comité permanent. Le judicial review correspond aux États-Unis, tandis que la Cour constitutionnelle fédérale concerne l’Allemagne.

Explication

Dans cette famille, la coutume et la religion structurent le droit, avec une recherche de moralité et d’harmonie sociale. Cela la distingue des systèmes fondés principalement sur la loi écrite ou la jurisprudence.

Explication

Le tableau indique que l’Angleterre relève de la Common Law, où la jurisprudence est la source principale. La loi écrite y existe, mais elle n’occupe pas la première place dans cette présentation.

Explication

En cas d’extranéité, le droit comparé aide à déterminer la règle applicable lorsqu’un litige implique plusieurs ordres juridiques. C’est une fonction pratique, notamment pour conseiller sur la loi compétente.

Explication

Le stare decisis impose au juge de suivre les décisions antérieures pertinentes rendues au même niveau ou à un niveau supérieur. Le distinguishing permet seulement de s’en écarter si les faits diffèrent.

Explication

Les articles 73 et 74 servent à distinguer les compétences exclusives de la Fédération et les compétences concurrentes. Ils participent donc à l’organisation du fédéralisme allemand.

Explication

La médiation occupe une place centrale dans le droit chinois et vise à résoudre les conflits avant le contentieux judiciaire classique. Le précédent obligatoire correspond plutôt à la Common Law, pas au système chinois.

Explication

La famille romano-germanique se caractérise par la primauté de la loi écrite et un esprit plus abstrait fondé sur des règles générales. La Common Law, au contraire, repose d’abord sur la jurisprudence.

Explication

Le droit comparé a d’abord une finalité théorique : il met en perspective les institutions et les systèmes juridiques pour en donner une vision panoramique. Il ne remplace pas le droit national, mais l’éclaire.

Explication

La Loi fondamentale de 1949 est la Constitution qui organise le système allemand moderne. Le BGB est un code civil important, mais ce n’est pas la Constitution.

Explication

La Supremacy clause affirme la supériorité du droit fédéral sur celui des États. C’est une règle centrale du fédéralisme américain.

Explication

Ce principe historique signifie que l’on commence par la voie de l’action ou du recours, avant de construire le droit substantiel. Il illustre la logique procédurale de la Common Law.

Explication

Le judicial review est le contrôle de constitutionnalité exercé par les juges américains. Il découle de la place suprême de la Constitution écrite dans l’ordre juridique.

Explication

En Chine, la jurisprudence n’instaure pas un système de précédent ; la Cour populaire suprême publie surtout des directives d’orientation. Cela la distingue de la Common Law, où les précédents ont une force obligatoire.