Évolution du régime
De droits de plantation à autorisations en 2013.
Autorisations de plantation
Demandes via FranceAgriMer depuis 2016.
Replantation — délai ?
Avant la fin de la 2ème campagne après arrachage.
Choix cépages — référence ?
Catalogue officiel national des variétés de vigne.
Cahier des charges — rôle ?
Fixe règles techniques et contrôle la production.
Replantation anticipée — engagement ?
Arrachage au plus tard à la 4ème année.
Déclaration viticole — obligation ?
Déclarer toute modification à la DGDDI.
CVI — signification ?
Casier Viticole Informatisé, outil de traçabilité.
Autorisations — types principaux ?
Replantation, replantation anticipée, plantation nouvelle.
Durée validité replantation
3 ans à partir de la délivrance.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Réglementation et gestion viticole.
1. Quel changement majeur marque le passage du régime des droits de plantation au régime des autorisations de plantation ?
2. Quel est l’objectif de la régulation du potentiel de production en viticulture ?
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