Crises → contrôle européen → on remplace les “droits” par des “autorisations”.
1. Quel changement majeur marque le passage du régime des droits de plantation au régime des autorisations de plantation ?
2. Quel est l’objectif de la régulation du potentiel de production en viticulture ?
3. Depuis le 1er janvier 2016, à qui doit être adressée en premier lieu une demande d’autorisation de plantation ?
Évolution du régime
De droits de plantation à autorisations en 2013.
Autorisations de plantation
Demandes via FranceAgriMer depuis 2016.
Replantation — délai ?
Avant la fin de la 2ème campagne après arrachage.
Choix cépages — référence ?
Catalogue officiel national des variétés de vigne.
Cahier des charges — rôle ?
Fixe règles techniques et contrôle la production.
Replantation anticipée — engagement ?
Arrachage au plus tard à la 4ème année.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Réglementation et gestion viticole. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 10 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (10 questions) →Revizly propose 10 flashcards interactives sur Réglementation et gestion viticole. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 10 flashcards →Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.