Les Conditions de Validité du Contrat

📋 Plan du Cours

1. Contrôle du contenu du contrat
2. Cause du contrat avant la réforme
3. Conceptions classique et subjective de la cause
4. Absence et disparition de la cause
5. Illicéité de la cause
6. Licéité du contrat en droit positif

📖 1. Contrôle du contenu du contrat

🔑 Notions clés & Définitions

• Licéité du contrat : La licéité du contrat désigne l’exigence que ses stipulations et son but respectent l’ordre public.
• Détermination du contrat : La détermination du contrat impose que le contenu soit suffisamment précis pour que les obligations puissent être exécutées.
• Équilibre contractuel : L’équilibre contractuel vise à éviter des déséquilibres excessifs entre les parties dans l’économie du contrat.

📝 Points essentiels

• Le contrôle du contenu intervient après la formation du consentement du contrat.
• Le contrôle repose sur trois exigences : licéité, détermination et équilibre contractuel.

📖 2. Cause du contrat avant la réforme

🔑 Notions clés & Définitions

• Cause et objet du contrat : Avant la réforme, la licéité du contrat s’articulait avec la cause et l’objet, traités comme conditions de validité.
• Cause d’existence : La cause d’existence désigne la contrepartie qui permet de vérifier l’existence réelle de l’échange contractuel.
• Cause de licéité : La cause de licéité renvoie à la conformité des motifs à l’ordre public et aux normes protectrices.

📝 Points essentiels