Après la formation du consentement
Explication
Le contrôle du contenu intervient après la formation du consentement. Il porte alors sur la licéité, la détermination et l’équilibre contractuel.
Il s'agit de vérifier la conformité du contrat à l'ordre public, sa précision et son équilibre.
Explication
Le contrôle du contenu du contrat vise à assurer que ses stipulations respectent l'ordre public, sont suffisamment précises pour l'exécution, et que l'équilibre entre les parties est respecté, après la formation du consentement.
L’équilibre contractuel
Explication
L’équilibre contractuel a précisément pour fonction d’éviter des déséquilibres excessifs dans l’économie du contrat. La détermination concerne plutôt la précision du contenu.
Vérifier la conformité du contrat avec l’ordre public et l’équilibre entre les parties.
Explication
Le contrôle du contenu intervient pour s’assurer que le contrat respecte l’ordre public, l’équilibre contractuel, et qu’il est suffisamment précis pour l’exécution, après la formation du consentement.
L’existence d’une contrepartie réelle et la licéité du contrat
Explication
Avant 2016, la cause permettait à la fois de contrôler l’existence d’une contrepartie réelle et la licéité du contrat. Elle s’articulait aussi avec l’objet comme condition de validité.
Vérifier l'existence d'une contrepartie réelle et sa conformité à l'ordre public.
Explication
Avant la réforme, la cause servait à vérifier l'existence d'une contrepartie réelle et sa licéité, ce qui était essentiel pour la validité du contrat, notamment en lien avec l'objet et la but du contrat.
En cause d’existence objective et en cause de licéité subjective
Explication
La jurisprudence dualiste distingue une cause d’existence, objective, et une cause de licéité, appréciée au regard des motifs. Cette distinction permettait de contrôler séparément l’échange et sa conformité à l’ordre public.
10 février 1993
Explication
La jurisprudence a précisé en 1993 que la disparition de la cause en cours d'exécution conduit à la caducité du contrat, non à sa nullité, distinguant ainsi la sanction selon la situation.
La cause illicite est prohibée par la loi ou contraire à l’ordre public, tandis que la cause licite respecte ces normes.
Explication
La cause illicite est celle qui viole la loi ou l’ordre public, ce qui entraîne la nullité du contrat, contrairement à la cause licite qui respecte ces normes.
Domat
Explication
Domat est l'auteur de la conception classique de la cause, qui la définit comme la raison immédiate et abstraite du contrat, identique pour un même type de contrat. Planiol, quant à lui, critique cette conception en estimant qu’elle recouvre l’objet du contrat.
Mémorisez les réponses avec 9 flashcards sur Les Conditions de Validité du Contrat.
Contrôle du contenu — exigences ?
Licéité, détermination, équilibre
Licéité du contrat
Respecte l’ordre public et les normes.
Cause avant réforme — rôle ?
Vérifier existence réelle et licéité
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