État — définition ?
Territoire, population, autorité suprême
Souveraineté — rôle ?
Fixer compétence des intervenants politiques
Souveraineté internationale — effet ?
Agir avec autres États, conclure traités
Souveraineté interne — pouvoir ?
Fixer compétences des institutions
Constitution écrite — définition ?
Texte unique organisant l’État
Constitution coutumière — base ?
Textes et pratiques évolutives
Première Constitution écrite — pays ?
États-Unis en 1787
Date de la Constitution française 1958 ?
1958
Hiérarchie des normes — concept ?
Organisation des textes selon leur rang
Constitution — rôle dans pyramide ?
Norme supérieure, domine lois et règlements
Objet du droit constitutionnel — étude ?
Organisation politique, droits fondamentaux, évolutions
Régimes selon constitutions — exemples ?
Républiques vs monarchies
Fonction — définition juridique ?
Processus de création d’un acte
Organe — rôle ?
Acteur exerçant une fonction
Pouvoir — signification ?
Compétence reçue pour agir
Séparation des pouvoirs — principe ?
Répartir fonctions entre organes indépendants
Teste tes connaissances avec un QCM de 16 questions sur CM 1 : Introduction au droit constitutionnel.
1. Quelle distinction caractérise correctement une Constitution écrite et une Constitution coutumière ?
2. Quels sont les trois éléments juridiques qui définissent un État ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de CM 1 : Introduction au droit constitutionnel.
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