Fiche de révision : CM 1 : Introduction au droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. État et souveraineté
2. Constitution écrite et coutumière
3. Hiérarchie des normes
4. Objet du droit constitutionnel
5. Fonction, organe et pouvoir
6. Séparation des pouvoirs
7. Définition de la démocratie
8. Modèles britannique et américain

📖 1. État et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• État : L’État se définit juridiquement par un territoire, une population et une autorité politique suprême chargée de le diriger.

• Souveraineté : Compétence appartenant à l'autorité politique suprême de fixer la compétence de tous les intervenants politiques.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté internationale permet à l’État d’agir avec d’autres États, de conclure des conventions et des traités et de décider de sa propre protection, tandis que la souveraineté interne permet de fixer les compétences des institutions politiques.

• En démocratie française, le peuple est le souverain et la Constitution fixe la compétence des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.

💡 Astuce mémo

TPA : territoire, population, autorité politique

📖 2. Constitution écrite et coutumière

★ À maîtriser

📌 La Constitution écrite est un texte unique organisant le fonctionnement politique de l’État, tandis que la Constitution coutumière repose sur plusieurs textes et pratiques adoptés progressivement au cours de l’histoire.

📌 La Constitution coutumière britannique est souple, car un vote du Parlement peut modifier l’organisation politique, mais elle offre moins de garanties constitutionnelles aux droits fondamentaux.

• La première Constitution écrite reconnue internationalement est la Constitution fédérale américaine, rédigée en 1787 et mise en œuvre en 1788.

• La première Constitution française date de 1791 et établissait une monarchie constitutionnelle.

• La Constitution française actuelle date de 1958.

Compléments

• La Constitution écrite se présente généralement comme un texte divisé en articles ou en parties, éventuellement précédé d’un préambule ou d’une déclaration des droits, dont le contenu est appelé dispositif.

💡 Astuce mémo

Texte unique et structuré contre règles historiques dispersées

📖 3. Hiérarchie des normes

🔑 Notions clés & Définitions

• Hiérarchie des normes : Hans Kelsen — Organisation des textes juridiques selon leur rang, la Constitution étant supérieure aux lois et les lois étant supérieures aux règlements.

★ À maîtriser

• Dans la pyramide simplifiée de Kelsen, les règlements doivent être conformes aux lois et à la Constitution, tandis que les lois doivent être conformes à la Constitution. — Hans Kelsen

Compléments

• Les juridictions sont chargées de faire respecter la hiérarchie des normes.

💡 Astuce mémo

Une pyramide où la Constitution domine les lois et les règlements

📖 4. Objet du droit constitutionnel

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Discipline qui étudie les dispositions juridiques relatives à l’organisation politique des États, à la protection des droits fondamentaux et à l’évolution des Constitutions.

★ À maîtriser

• L’étude historique des Constitutions diffère selon les États : aux États-Unis, elle porte notamment sur le texte de 1787 et ses évolutions, tandis qu’en France elle porte sur une succession de Constitutions établissant des régimes différents.

Compléments

📌 Les régimes peuvent être distingués selon leur forme, notamment entre républiques comme la France et l’Italie et monarchies comme le Royaume-Uni et la Belgique.

📌 Les Constitutions unitaires, comme celle de la France, s’opposent aux Constitutions fédérales en fonction de la forme de l’État.

💡 Astuce mémo

Formes constitutionnelles contre évolutions historiques

📖 5. Fonction, organe et pouvoir

📝 Points essentiels

📌 La fonction désigne le processus de création d’un acte juridique, l’organe désigne l’acteur qui exerce cette fonction et le pouvoir désigne la compétence reçue pour agir dans cette fonction.

🔑 Notions clés & Définitions

• Fonction constituante : La fonction constituante consiste à élaborer la Constitution, soit initialement dans le cadre de la fonction constituante originaire, soit en la corrigeant dans le cadre de la fonction constituante dérivée.

• Fonction législative : Fonction consistant à élaborer et à valider une loi selon plusieurs étapes.

• Fonction judiciaire : Fonction consistant à contrôler l’application des textes et à rendre des décisions de justice pour en vérifier la conformité.

• Fonction exécutive : Fonction consistant à rédiger des règlements, notamment des décrets ou des arrêtés.

💡 Astuce mémo

FOP : fonction, organe, pouvoir

📖 6. Séparation des pouvoirs

🔑 Notions clés & Définitions

• Séparation des pouvoirs : Principe selon lequel les différentes fonctions de l'État doivent être réparties entre organe indépendants afin de lutter contre la concentration du pouvoir et la tyrannie.

📝 Points essentiels

📌 La séparation stricte repose sur la balance des pouvoirs et la coopération d’acteurs politiques indépendants, tandis que la séparation souple repose sur la domination d’une majorité dans un régime parlementaire.

💡 Astuce mémo

Compromis contre majorité

📖 7. Définition de la démocratie

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie : Intervention du peuple dans un régime politique, notamment par le suffrage universel et la garantie des droits fondamentaux.
• Démocratie formelle : Respecte les formes et les modalités de fonctionnement d'une démocratie, mais elle offre une protection seulement théorique des droits fondamentaux, car elle ne permet pas aux citoyens de les exercer réellement et également dans la vraie vie en raison des inégalités sociales et économiques.

★ À maîtriser

• La démocratie formelle repose sur plusieurs éléments:
  • Le suffrage universel
  • La liberté politique
  • L’égalité politique
  • La séparation des pouvoirs
  • Le multipartisme
• Cependant, elle doit être complétée par la démocratie matérielle pour ne pas être QUE théorique.

🔑 Notions clés & Définitions

• Démocratie matérielle : Garantie des droits fondamentaux de l’individu dans un texte et de leur application grâce à l’intervention d’une juridiction.

Compléments

• Dans la constitution française de 1958, on définit la démocratie comme selon Abraham Lincoln : « le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple ». Cette citation prouve que définir la démocratie est difficile. Le droit ne peut pas se contenter d'un mot flou comme "peuple", il doit distinguer juridiquement les habitants (soumis aux lois) des citoyens (qui votent les lois).

💡 Astuce mémo

Suffrage et garanties politiques → participation et protection des citoyens

📖 8. Modèles britannique et américain

★ À maîtriser

• L’histoire anglaise a fait naître deux grands schémas constitutionnels : la balance des pouvoirs et le régime parlementaire.

• L’histoire constitutionnelle américaine part d’un modèle de balance des pouvoirs et évolue vers un régime présidentiel sous l’effet des interprétations historiques et juridiques.

Compléments

• L’étude de la Grande-Bretagne et des États-Unis est présentée comme essentielle en raison de leur influence sur le modèle constitutionnel français et de leur importance pour l’analyse des schémas constitutionnels.

💡 Astuce mémo

Balance des pouvoirs → régime parlementaire ou présidentiel

📊 Tableaux de synthèse

Fonctions et organes constitutionnels

Formes de séparation des pouvoirs