Fiche de révision : Introduction générale au droit

📋 Plan du Cours

1. Définition et sens du droit
2. Règle de droit et sanctions
3. Caractères de la règle juridique
4. Sources constitutionnelles du droit
5. Distinction droit public et privé
6. Branches et juridictions
7. Règles impératives et supplétives
8. Programme et méthode de travail

📖 1. Définition et sens du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble des règles qui régissent une société ou un État et dont l’inobservation est sanctionnée par l’autorité publique.

★ À maîtriser

📌 Le droit objectif désigne l’ensemble impersonnel des règles applicables aux membres d’une société, tandis que le droit subjectif désigne une prérogative reconnue à une personne déterminée.

Compléments

• Le droit subjectif peut prendre la forme d’un avantage ou d’un privilège reconnu à une personne, comme le droit de propriété.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles pour tous ; droit subjectif = prérogatives pour certains

📖 2. Règle de droit et sanctions

📝 Points essentiels

📌 La règle de droit est obligatoire et coercitive, tandis que les règles morales, religieuses et de bienséance ne sont pas sanctionnées de la même manière par l’État.

📌 Toute violation d’une règle de droit entraîne une sanction appliquée par l’État, qui fixe et fait exécuter cette sanction.

💡 Astuce mémo

Violation de la règle → sanction imposée par l’État

📖 3. Caractères de la règle juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle abstraite : Règle de droit qui vise une globalité de personnes à travers des termes comme « nul », « tous » ou « chacun ».

★ À maîtriser

• Le caractère permanent signifie que la règle de droit continue de s’appliquer tant qu’elle n’est pas abolie.

Compléments

• Le caractère impersonnel de la règle de droit contribue à éviter la discrimination.

• Le caractère général signifie que la même règle s’applique sur un même territoire.

💡 Astuce mémo

IGP : impersonnelle, générale, permanente

📖 4. Sources constitutionnelles du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution : Loi fondamentale de la Ve République qui organise les pouvoirs de l’État.

★ À maîtriser

• La Constitution organise le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire.

• La Constitution de la Ve République a été adoptée le 4 octobre 1958.

Compléments

• Les principes cités sont: l’égalité des citoyens devant le même service public, l’égalité devant l’impôt, la liberté d’expression, la continuité du service public

💡 Astuce mémo

Constitution → pouvoirs de l’État → principes fondamentaux

📖 5. Distinction droit public et privé

📝 Points essentiels

📌 Le droit privé protège principalement l’intérêt individuel, tandis que le droit public protège l’intérêt collectif.

• Le droit constitutionnel concerne le fondement de l’État, tandis que le droit administratif régit l’organisation des collectivités publiques et des services publics.

💡 Astuce mémo

Intérêt collectif et impératif contre intérêt individuel et liberté contractuelle

📖 6. Branches et juridictions

★ À maîtriser

📌 La juridiction administrative traite les litiges avec les collectivités publiques et sa haute juridiction est le Conseil d’État, tandis que la juridiction judiciaire traite les litiges relevant du droit privé et sa haute juridiction est la Cour de cassation.

Compléments

• Le droit civil concerne notamment:

  • la personne
  • l’état civil
  • le mariage
  • la filiation

• Le droit commercial régit l’activité commerçante et le droit du travail régit les rapports entre le salarié et l’employeur.

💡 Astuce mémo

Conseil d’État pour le droit public ; Cour de cassation pour le droit privé

📖 7. Règles impératives et supplétives

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle supplétive : La règle supplétive s’applique lorsque les personnes n’ont pas choisi une autre règle, notamment lorsqu’aucun contrat de mariage n’a été conclu.
• Règle impérative : Règle qui s’impose à tous et ne permet pas de dérogation par un accord de volonté.

📝 Points essentiels

• L’interdiction de se marier en ligne directe et l’interdiction de se remarier avant le divorce relèvent des règles impératives citées dans le cours.

💡 Astuce mémo

La règle impérative s’impose ; la règle supplétive intervient en l’absence de choix

📖 8. Programme et méthode de travail

★ À maîtriser

• Le programme présente successivement le droit objectif comme ensemble de règles, le droit subjectif comme ensemble de prérogatives et le droit des obligations.

Compléments

• 🔄 La méthode de travail recommandée consiste à: relire et comprendre le cours, apprendre le cours avant les TD, mémoriser le plan, les conditions de validité et les exceptions, apprendre les définitions juridiques, faire les exercices demandés

💡 Astuce mémo

Droit objectif → droit subjectif → droit des obligations

📊 Tableaux de synthèse

Droit public et droit privé