Fiche de révision : Institutions politiques et État

📋 Plan du Cours

1. Notion et institutionnalisation
2. Institutions politiques et État
3. Émergence de l’État moderne
4. Théories contractualistes de l’État
5. Éléments constitutifs de l’État
6. Nation et État-nation
7. Territoire et frontières
8. Personne morale et souveraineté

📖 1. Notion et institutionnalisation

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Le fruit d’un processus d’institutionnalisation fondé sur des structures et des règles juridiques qui dépassent les personnes afin d’assurer une mission collective.
• Théorie de l’institution : Selon Hauriou, l’institution est une idée d’œuvre ou d’entreprise qui se réalise et dure juridiquement dans un milieu social grâce à un pouvoir organisé, à ses organes et aux manifestations de communion de ses membres.
• Institutionnalisation : Le processus qui inscrit les actions individuelles dans un ordre général et durable en objectivant les relations sociales au moyen de structures et de règles juridiques.

📝 Points essentiels

• Les exemples d’institutions cités sont:
  • la famille
  • le syndicat
  • l’association

💡 Astuce mémo

Règles collectives → dépassement des logiques individuelles

📖 2. Institutions politiques et État

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution politique : Une organisation de l’exercice du pouvoir pour l’ensemble des individus, relevant de l’organisation de l’État et des affaires publiques.
• Constitution : L’ensemble des règles générales de l’État qui donne un statut aux institutions et organise leur fonctionnement en constituant son armature.

📝 Points essentiels

📌 Les institutions politiques décident les règles et les lois applicables, tandis que les institutions administratives les mettent en œuvre et les interprètent.

• Les trois fonctions politiques de l’État sont:
  • la fonction législative, qui élabore les règles de droit
  • la fonction exécutive, qui exécute les lois
  • la fonction juridictionnelle, qui tranche les litiges

💡 Astuce mémo

Institutions administratives : appliquer ; institutions politiques : décider

📖 3. Émergence de l’État moderne

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir institué : Un pouvoir abstrait et théorique dissocié de l’exercice concret de ses détenteurs.

★ À maîtriser

📌 L’institutionnalisation de l’État dissocie l’État de la personne de ses dirigeants et soumet leur action à des règles de droit générales, stables, impersonnelles et obligatoires.

• 🔄 La construction de l’État moderne résulte de: la décomposition de la féodalité, les transformations économiques, la séparation entre pouvoirs spirituel et temporel

Compléments

• Selon Max Weber, l’État impose des règles obligatoires, veille à leur respect et peut employer des procédés coercitifs dans le cadre du droit.

💡 Astuce mémo

Décomposition féodale → transformations économiques et religieuses → pouvoir institutionnalisé

📖 4. Théories contractualistes de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Volonté générale : LE CONTRAT SOCIAL — Pour Rousseau, les individus renoncent à une part de leur liberté afin de s’unir sous la direction de la volonté générale et de participer ensemble à l’exercice du pouvoir.

★ À maîtriser

📌 Pour Hobbes, l’état de nature est une guerre de tous contre tous qui justifie le transfert des libertés au souverain en vue de la sécurité individuelle. — LEVIATHAN

📌 Pour Locke, l’état de nature est pacifique, mais les individus concluent un contrat afin d’accroître leur bonheur et de protéger la liberté, la propriété et les droits fondamentaux.

Compléments

📌 Les théories contractualistes sont critiquées parce qu’elles supposent un accord unanime irréaliste et ne reposent sur aucune réalité historique démontrée. — Duguit

💡 Astuce mémo

Hobbes : guerre ; Locke : paix ; Rousseau : volonté générale

📖 5. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• État : Selon Carré de Malberg, l’État est une communauté d’hommes fixée sur un territoire propre et possédant une organisation dont résulte une puissance supérieure de commandement et de coercition.
• Nationalité : Le lien juridique entre un individu et un État, lequel détermine souverainement les conditions d’attribution et de retrait de ce lien.

★ À maîtriser

• Les critères cumulatifs de l’État sont: une population, un territoire, une organisation politique exerçant souverainement son autorité

Compléments

• L’attribution de la nationalité est souvent présentée selon deux principes, le droit du sol et le droit du sang.

💡 Astuce mémo

TPO : territoire, population, organisation politique

📖 6. Nation et État-nation

🔑 Notions clés & Définitions

• Nation : GICQUEL — Un groupement humain dont les membres se sentent unis par des liens matériels et spirituels et se perçoivent comme distincts des autres groupes nationaux.

📝 Points essentiels

• Les critères de la conception objective sont:
  • la géographie
  • la langue
  • la religion
  • l’idéologie
  • l’identité de race

📌 L’État-nation connaît trois limites principales : une nation peut être divisée entre plusieurs États, un État peut regrouper plusieurs nations, et une nation peut ne posséder aucun État reconnu.

• Pour Renan, la nation est un consentement actuel, un désir de vivre ensemble et la volonté de continuer à faire valoir un héritage commun, constituant un plébiscite de tous les jours.

💡 Astuce mémo

Nation : lien humain ; État : organisation juridique

📖 7. Territoire et frontières

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : Hauriou — Un phénomène essentiellement spatial correspondant à l’espace sur lequel l’État exerce sa compétence et son autorité politique.

★ À maîtriser

📌 Un État doit posséder un territoire délimité par des frontières, mais la taille de ce territoire n’a aucune incidence sur son existence étatique.

• Les frontières de l’État peuvent être terrestres, maritimes ou aériennes.

Compléments

• La zone économique exclusive s’étend jusqu’à 370 km des côtes et permet à l’État côtier d’exploiter ses ressources, au-delà des eaux internationales.

💡 Astuce mémo

Frontières terrestres → maritimes → aériennes

📖 8. Personne morale et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale : Une personne juridique abstraite disposant d’une capacité juridique, l’État constituant une personne morale de droit public souveraine.
• Souveraineté : Selon Bodin, la souveraineté est une autorité politique exclusive, suprême, absolue, perpétuelle et indivisible, qui ne reconnaît aucun supérieur ni égal.

★ À maîtriser

📌 La souveraineté intérieure permet à l’État d’élaborer la règle de droit et d’en assurer le respect sur son territoire, tandis que la souveraineté extérieure garantit son indépendance dans les relations internationales.

Compléments

📌 Un État ne peut être lié par un traité international qu’avec son accord, même si les traités peuvent limiter les compétences qu’il exerce.

• Selon Carré de Malberg, la souveraineté est la compétence de la compétence, car les autres pouvoirs ne disposent de compétences que parce que le pouvoir souverain les leur accorde.

💡 Astuce mémo

Souveraineté intérieure : imposer le droit ; extérieure : agir indépendamment

📊 Tableaux de synthèse

Les théories du contrat social