Fiche de révision : Introduction au droit objectif

📋 Plan du Cours

1. Notions fondamentales du droit
2. Caractères de la règle de droit
3. Nécessité et force obligatoire
4. Règles impératives et supplétives
5. Sanctions de la règle de droit
6. Droit et autres règles sociales

📖 1. Notions fondamentales du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit objectif : Ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles applicables à tous.
• Droit subjectif : Droits reconnus à un individu dans son intérêt, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger une prestation d’autrui.

📝 Points essentiels

• L’article 544 définit la propriété comme le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue.

💡 Astuce mémo

Droit objectif = règles pour tous ; droit subjectif = prérogative d’un individu

📖 2. Caractères de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit abstraite : Parce qu’elle s’applique à des catégories de personnes et non à des individus déterminés.

📝 Points essentiels

• La règle de droit est impersonnelle, générale et permanente : elle n’est pas créée pour une personne précise, s’applique aux personnes concernées sur l’ensemble du territoire français et demeure applicable jusqu’à sa modification ou son abrogation.

💡 Astuce mémo

AGP : abstraite, générale, permanente

📖 3. Nécessité et force obligatoire

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit nécessaire : Nécessaire car aucune société ne peut fonctionner durablement sans règles communes permettant d’assurer la sécurité et de résoudre les conflits d’intérêts.
• Règle de droit obligatoire : Obligatoire et doit être respectée par les individus comme par les juges, conformément à l’adage « Nul n’est censé ignorer la loi ».

📝 Points essentiels

• L’adage « Ubi societas, ibi jus » signifie que là où il y a une société, il y a du droit.

💡 Astuce mémo

Vie sociale → conflits d’intérêts → règles nécessaires

📖 4. Règles impératives et supplétives

★ À maîtriser

📌 Une règle impérative s’impose à tous sans possibilité de dérogation, tandis qu’une règle supplétive ne s’applique que lorsque les parties n’ont pas exprimé de volonté contraire.

Compléments

📌 En l’absence de contrat de mariage, les époux sont soumis au régime supplétif de la communauté réduite aux acquêts, sauf s’ils choisissent un autre régime comme la séparation de biens.

📌 Lorsqu’un contrat ne précise pas la juridiction compétente en cas de litige, les règles supplétives du Code de procédure civile désignent par défaut la juridiction compétente, notamment celle du domicile du défendeur.

💡 Astuce mémo

Impérative : aucune dérogation ; supplétive : volonté contraire possible

📖 5. Sanctions de la règle de droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle de droit coercitive : Son non-respect peut être imposé par la force publique et entraîner une sanction juridique.

📝 Points essentiels

• La sanction juridique peut poursuivre trois finalités : exécuter de force l’obligation, punir l’auteur de l’infraction ou réparer le préjudice subi par la victime.

💡 Astuce mémo

Exécuter, punir, réparer

📖 6. Droit et autres règles sociales

🔑 Notions clés & Définitions

• Règle religieuse : Imposée par une croyance ou une tradition spirituelle et pouvant être sanctionnée par Dieu selon la foi ou par une autorité religieuse.
• Règle déontologique : Encadre l’exercice d’une profession et définit les devoirs et obligations des professionnels concernés.

★ À maîtriser

📌 La règle de bienséance repose sur des usages sociaux de courtoisie et sa violation entraîne une sanction sociale, tandis que la règle de droit est sanctionnée par une autorité compétente comme un tribunal.

📌 La morale distingue le bien du mal et vise le perfectionnement intérieur de l’individu, tandis que le droit organise la vie sociale et assure un ordre stable.

Compléments

• La morale tire sa source de la conscience individuelle, tandis que le droit tire ses sources de la loi, de la coutume et de la jurisprudence.

💡 Astuce mémo

Droit : sanction étatique ; morale, religion, bienséance et déontologie : sanctions non étatiques

📊 Tableaux de synthèse

Droit et autres règles de conduite