Qu'est-ce que le droit subjectif ?
La faculté reconnue à une personne de faire ou ne pas faire quelque chose.
Que désigne le droit objectif ?
L’ensemble des règles juridiques applicables dans une matière donnée.
Que comprend la science du droit ?
L'étude du contenu, des principes et des méthodes d’interprétation des règles juridiques.
Comment le droit peut-il être produit directement ?
Par le législateur qui vote une loi.
Comment le droit peut-il être produit indirectement ?
Par le juge qui interprète et applique une loi.
Pourquoi le droit est-il un instrument de pouvoir ?
Parce que l’État peut imposer des obligations aux citoyens.
Qu'impose l'État aux citoyens quand la loi l'autorise ?
Le paiement des impôts.
Qu'est-ce que le droit privé régit principalement ?
Les rapports entre les particuliers.
Qu'impose le principe d'autonomie de la volonté ?
Une volonté librement exprimée peut créer des obligations juridiques.
Que constitue le droit commun en droit ?
La règle générale applicable en l'absence de règle spéciale.
Quelle est la fonction de la Cour de cassation dans l'ordre judiciaire ?
Contrôler l'application de la règle de droit sans rejuger les faits.
Qu'organise le droit public ?
Le fonctionnement de l'État et les relations entre administration et administrés.
Pourquoi la distinction entre droit privé et droit public n'est-elle pas absolue ?
Parce que les personnes publiques peuvent conclure des contrats et voir leur responsabilité engagée selon des mécanismes du droit privé.
Que régit le droit public interne ?
L'organisation de l’État, ses institutions, pouvoirs publics, administration et relations avec les citoyens.
Que régit le droit public international ?
Les relations entre États et organisations internationales.
Qu'étudie le droit administratif ?
L’organisation, le fonctionnement de l’administration et ses moyens d’action.
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?
L'ensemble des règles encadrant l’organisation et fonctionnement du pouvoir politique au sommet de l’État.
Que garantit le droit constitutionnel aux citoyens ?
La protection contre les autorités suprêmes.
Que cherche à dégager le droit constitutionnel selon Adhémar Esmein ?
La théorie juridique des institutions fondamentales et des règles supérieures.
Quels aspects étudie le droit constitutionnel ?
La forme de l’État, les institutions gouvernementales, la répartition du pouvoir, la Constitution et les limites du pouvoir étatique.
Que distingue l’histoire constitutionnelle du droit constitutionnel comparé ?
L’histoire constitutionnelle analyse les constitutions passées d’un pays, le droit constitutionnel comparé celles d’autres pays.
Qui a défini le droit constitutionnel comme la théorie juridique des institutions fondamentales ?
Adhémar Esmein.
Qu'est-ce que la politique selon sa définition sociale ?
L'activité sociale visant à assurer l'ordre dans une société diverse.
Que désigne le terme politique en organisation sociale ?
L'organisation de la collectivité entière et ses relations hiérarchiques d'État.
Quelle différence existe entre science politique et droit constitutionnel ?
La science politique analyse les phénomènes, le droit constitutionnel les encadre normativement.
Selon quel article la Constitution française peut-elle être révisée ?
Selon l'article 89 de la Constitution française.
Qu'exige l'article 89 pour réviser la Constitution française ?
Un certain degré de consensus institutionnel.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État selon la convention de Montevideo ?
Un peuple, un territoire et une souveraineté.
Quelle convention formalise les éléments constitutifs de l’État en 1933 ?
La convention de Montevideo.
En quelle année la convention de Montevideo a-t-elle été adoptée ?
En 1933.
Qu'est-ce que la population selon la distinction juridique ?
Les personnes vivant sur le territoire d’un État sans dimension juridique nécessaire.
Qu'est-ce que le peuple selon la distinction juridique ?
Le support humain de l’État défini par des critères juridiques.
Qu'est-ce que la nation ?
Un groupement humain dont les membres se reconnaissent une appartenance commune distincte de la nationalité juridique.
Quelles sont les caractéristiques de la conception allemande de la nation ?
Elle est objective et déterministe.
Sur quels critères repose la conception allemande de la nation ?
Sur des critères géographiques, ethniques, linguistiques, religieux et culturels.
Pourquoi la conception allemande de la nation est-elle dite déterministe ?
Parce que ses critères s’imposent aux individus.
Quelles sont les caractéristiques de la conception française de la nation ?
Elle est subjective et volontariste.
Sur quoi repose la conception française de la nation ?
Sur la conscience d’une histoire, de souvenirs, d’intérêts et d’un avenir communs.
Qu'est-ce qu'une frontière selon la définition étatique ?
La limite physique et juridique délimitant l'espace d'un État.
Quels types de frontières étatiques existent selon l'espace de souveraineté ?
Les frontières terrestres, maritimes et aériennes.
Quels espaces maritimes comprennent les zones depuis la côte ?
Les eaux intérieures, la mer territoriale et la zone économique exclusive.
Que fait un État dans la zone économique exclusive ?
Il exploite, explore, conserve et gère les ressources sous-marines.
Quelles règles internationales s'appliquent en haute mer ?
L'assistance aux personnes en péril et la lutte contre piraterie, esclavage et trafic de stupéfiants.
Un État peut-il s'approprier les eaux en haute mer ?
Non, aucun État ne peut s'approprier les eaux en haute mer.
Qu'est-ce que la souveraineté de l'État ?
Le pouvoir supérieur de l’État qui ne dépend d’aucun autre pouvoir.
Qu'impose la souveraineté sur le territoire de l'État ?
Elle s’impose à tous sur son territoire.
Quelle nature a le pouvoir souverain selon Julien Lafeliere ?
Un pouvoir de droit, originaire et suprême.
Que respecte le pouvoir souverain d'après Julien Lafeliere ?
Un ordre juridique.
Que fonde le pouvoir souverain selon Julien Lafeliere ?
Son propre ordre juridique.
À quel pouvoir le pouvoir souverain n'est-il soumis ?
À aucun pouvoir supérieur.
Qu'est-ce que le monopole de la contrainte légitime ?
Le pouvoir légal de l’État d’utiliser police, armée et services administratifs.
Que signifie la souveraineté interne d'un État ?
L'État est suprême et exclusif dans ses frontières.
Que signifie la souveraineté internationale entre États ?
Les États sont juridiquement indépendants et égaux entre eux.
Quel principe lie un État aux traités internationaux ?
Les conventions lient ceux qui les signent.
Que remettent en question les organisations internationales aujourd'hui ?
L'exercice concret de la souveraineté étatique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 36 questions sur Introduction au droit constitutionnel.
1. Quel exemple illustre un droit subjectif ?
2. Que désigne le droit objectif dans une matière donnée ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit constitutionnel.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards