Qu'est-ce que le rattachement conventionnel détermine-t-il ?
Il est déterminé par l’activité principale réelle de l’établissement.
Rattachement conventionnel définition
Activité principale selon code APE, non nom commercial
Quelle convention couvre les hôtels et apart’hôtels ?
La convention HCR couvre les hôtels et apart’hôtels.
Conventions couvertes par HCR
Hôtels, résidences de tourisme, apart’hôtels
Quelle est la durée hebdomadaire de référence selon la convention HCR ?
Elle est de 39 heures.
Conventions couvertes par HPA
Campings, parcs résidentiels de loisirs
Quelle est la durée hebdomadaire de référence en HPA et tourisme social et familial ?
Elle est de 35 heures.
Code APE tourisme social
1316, structures associatives ou coopératives
Critère déterminant activité touristique
Objet social réel avant le nom ou label
Durée hebdomadaire référence HCR
39 heures par semaine
Heures supplémentaires structurelles HCR
4 heures majorées de 10 %
Objectif des conventions HCR, HPA, tourisme social
Couvrir différents secteurs d'hébergement et de tourisme
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1. Quel critère détermine principalement le rattachement conventionnel d’un établissement d’hébergement ?
2. Qu'est-ce que le rattachement conventionnel d'un établissement dans le secteur de l'hébergement?
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