Qu'est-ce que le rattachement conventionnel détermine-t-il ?
Il est déterminé par l’activité principale réelle de l’établissement.
Quelle convention couvre les hôtels et apart’hôtels ?
La convention HCR couvre les hôtels et apart’hôtels.
Quelle est la durée hebdomadaire de référence selon la convention HCR ?
Elle est de 39 heures.
Quelle est la durée hebdomadaire de référence en HPA et tourisme social et familial ?
Elle est de 35 heures.
Rattachement conventionnel définition
Activité principale selon code APE, non nom commercial
Conventions couvertes par HCR
Hôtels, résidences de tourisme, apart’hôtels
Conventions couvertes par HPA
Campings, parcs résidentiels de loisirs
Code APE tourisme social
1316, structures associatives ou coopératives
Critère déterminant activité touristique
Objet social réel avant le nom ou label
Durée hebdomadaire référence HCR
39 heures par semaine
Heures supplémentaires structurelles HCR
4 heures majorées de 10 %
Objectif des conventions HCR, HPA, tourisme social
Couvrir différents secteurs d'hébergement et de tourisme
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Contrats saisonniers et conventions touristiques.
1. Quel critère détermine principalement le rattachement conventionnel d’un établissement d’hébergement ?
2. Quelle convention correspond à une structure associative ayant pour objet dominant de favoriser l’accès au tourisme pour tous ?
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