Que prévoit François Ier concernant la Bourgogne ?
Il envisage d’accepter la cession puis de revenir en France sans exécuter cet engagement.
Qu'est-ce que le Poirjeux ?
Le respect de la loi, notamment de l’engagement signé.
Quelle solution est proposée pour éviter le Poirjeux ?
Signer le traité seulement après avoir démissionné.
Quelle affirmation fait le Parlement de Paris sur le roi ?
Le roi ne peut pas démissionner.
Pourquoi Louis XIV accepte-t-il que Philippe devienne roi d’Espagne ?
Pour favoriser une alliance avec l’Espagne.
En quelle année le traité d’Utrecht est-il signé ?
En 1713.
Quelle condition impose le traité d’Utrecht à Philippe pour devenir roi d’Espagne ?
Il doit renoncer définitivement au trône de France.
Qu'impose le principe d'indisponibilité de la Couronne au roi ?
Il interdit au roi de disposer librement de la succession royale.
Quelles interdictions comprend le principe d'indisponibilité ?
Il interdit de démissionner, déshériter et légitimer un bâtard pour succession.
Le principe d'indisponibilité permet-il au roi de démissionner ?
Non, il interdit au roi de démissionner.
Le principe d'indisponibilité autorise-t-il le roi à déshériter ?
Non, il interdit au roi de déshériter.
Le roi peut-il légitimer un bâtard pour succession selon le principe d'indisponibilité ?
Non, il est interdit de légitimer un bâtard pour lui attribuer un droit successoral.
Quels enfants Louis XIV a-t-il légitimés en juillet 1714 ?
Le duc du Maine et le comte de Toulouse.
Que fait Louis XIV pour ses enfants légitimés en 1714 ?
Il les appelle à lui succéder.
Quand Louis XIV a-t-il légitimé ses enfants du duc du Maine et comte de Toulouse ?
En juillet 1714.
Sur quoi portent les critiques concernant les enfants légitimés de Louis XIV ?
Sur le droit successoral accordé aux bâtards.
Quelle est la principale source de contestation face à la légitimation des bâtards ?
Leur droit successoral au détriment du duc d’Orléans.
En quelle année le duc d’Orléans a-t-il fait annuler l’édit successoral de Louis XIV ?
En 1717.
Au nom de quel principe le duc d’Orléans a-t-il annulé l’édit successoral ?
Le principe d’indisponibilité.
Que devait-il se passer si les héritiers mâles disparaissaient selon l’édit ?
Une nouvelle forme de royauté devait être choisie par élection.
En quelle année l’Empire romain d’Occident est-il tombé ?
En 476.
En quelle année Charlemagne a-t-il rétabli un empereur en Occident ?
En 800.
Que s'est-il passé à l’Empire après la mort de Charlemagne ?
L’Empire se désagrège.
En quelle année Otton Ier a-t-il restauré l’Empire en Occident ?
En 962.
Quelles régions Otton Ier a-t-il conquises pour restaurer l’Empire ?
L’Italie, la Lorraine et la Bourgogne.
Que prétend faire l’Empire vis-à-vis du royaume de France ?
Subordonner le royaume de France en monopolisant la législation et la guerre.
Que devrait faire le roi de France selon le modèle impérial ?
Fournir des troupes et ne plus prendre seul l’initiative de la guerre.
Quels pouvoirs l’empereur prétend-il avoir sur le roi de France ?
Contrôler la justice royale, déposer un roi et lui imposer l’hommage féodal.
Quels types d'arguments Dante utilise-t-il dans De Monarchia pour défendre l'Empire ?
Des arguments cosmologiques, politiques et métaphysiques.
Que soutient l'argument politique concernant l'unité des chrétiens ?
Elle est nécessaire pour mettre fin à leurs guerres et lutter contre les musulmans.
Que dit l'argument métaphysique sur l'autorité suprême ?
Elle est nécessaire pour empêcher que le plus fort l'emporte sur le plus juste.
Qu'est-ce qu'un code en droit ?
Un code rassemble de façon structurée et exhaustive les règles d'un domaine.
Quels sont les quatre composants du Corpus de Justinien ?
Le Codex, les Novelles, le Digeste et les Institutes.
Que rassemble le Codex dans le Corpus de Justinien ?
Des constitutions impériales.
Que contiennent les Novelles dans le Corpus de Justinien ?
Des lois postérieures.
Que rassemble le Digeste dans le Corpus de Justinien ?
Des extraits d’ouvrages de juristes.
Quel est le but des Institutes dans le Corpus de Justinien ?
Un manuel destiné aux étudiants.
Quelles sont les trois parties des Institutes ?
Les personnes, les biens et les actions en justice.
Sur quoi repose la renaissance du droit romain en Italie ?
Sur la multiplication des manuscrits du Corpus de Justinien, sa citation par les intellectuels et la création d’écoles de droit.
Quels droits coexistent en France du Ve au XIIe siècle ?
Le droit canonique, la loi salique et le droit romain coexistent.
Quelle est la fonction du Bréviaire d’Alaric ?
Il simplifie le code de Théodose.
À quelles populations s’applique le Bréviaire d’Alaric ?
Aux populations romaines jusqu’à la redécouverte du droit de Justinien.
Comment les rois utilisent-ils le droit romain au Moyen Âge ?
Ils l'utilisent pour renforcer leur puissance et centraliser le pouvoir.
À quels besoins le droit romain répond-il dans l'économie ?
Il répond aux besoins liés au développement des échanges, des sociétés et du droit des affaires.
Quel usage font les empereurs du Corpus de Justinien ?
Ils l'utilisent pour présenter l’empereur comme titulaire d’un pouvoir législatif supérieur.
Qu'est-ce que l'indépendance française en droit romain ?
L'autonomie politique du royaume de France vis-à-vis de l'empereur.
Que signifie l'adage « le roi est empereur en son royaume » ?
Le roi a une autorité comparable à celle de l'empereur dans son royaume.
En quelle année Saint Louis a-t-il proclamé que le droit romain ne l'oblige pas ?
En 1254.
Que Philippe le Bel a-t-il affirmé en 1312 concernant la source principale du droit ?
Le royaume est surtout régi par les coutumes et usages, pas par le droit écrit.
Teste tes connaissances avec un QCM de 25 questions sur Indisponibilité de la Couronne.
1. Quelle stratégie François Ier envisage-t-il à propos de la cession de la Bourgogne ?
2. Quelle position le Parlement de Paris affirme-t-il concernant une éventuelle démission du roi ?
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