Fiche de révision : Indisponibilité de la Couronne

📋 Plan du Cours

1. François Ier et la Bourgogne
2. La succession espagnole et Utrecht
3. Le principe d’indisponibilité
4. Les enfants légitimés de Louis XIV
5. L’annulation de l’édit successoral
6. Les prétentions de l’Empire romain
7. Les fondements impériaux
8. Le Corpus de Justinien
9. La renaissance du droit romain
10. L’indépendance juridique française
11. Les usages indirects du droit romain

📅 Repères chronologiques

1. 476L’Empire romain d’Occident tombe.
2. 800Charlemagne rétablit un empereur en Occident, mais l’Empire se désagrège après sa mort.
3. 962Otton Ier restaure l’Empire en Occident après ses victoires et sa conquête de l’Italie, de la Lorraine et de la Bourgogne.
4. 1254Saint Louis proclame que le droit romain ne l’oblige pas.
5. 1312Philippe le Bel affirme que le royaume est principalement régi par les coutumes et les usages, et non par le droit écrit.
6. 1713Le traité d’Utrecht reconnaît que le petit-fils de Louis XIV deviendra roi d’Espagne à condition qu’il renonce définitivement au trône de France.
7. 1717Le duc d’Orléans fait annuler l’édit successoral de Louis XIV au nom du principe d’indisponibilité.

📖 1. François Ier et la Bourgogne

🔑 Notions clés & Définitions

• Poirjeux : Respect de la loi, notamment de l’engagement signé.

★ À maîtriser

📌 François Ier envisage d’accepter la cession de la Bourgogne, puis de revenir en France sans exécuter cet engagement.

📌 Le Parlement de Paris affirme que le roi ne peut pas démissionner.

Compléments

📌 Pour éviter le Poirjeux, il est proposé de signer le traité seulement après avoir démissionné.

💡 Astuce mémo

Promesse de Bourgogne → risque de parjure

📖 2. La succession espagnole et Utrecht

📝 Points essentiels

• Louis XIV accepte que son petit-fils Philippe devienne roi d’Espagne afin de favoriser une alliance avec l’Espagne.

💡 Astuce mémo

Roi d’Espagne par le sang, mais renonciation au trône de France

📖 3. Le principe d’indisponibilité

🔑 Notions clés & Définitions

• Indisponibilité de la Couronne : Interdit au roi de disposer librement de la succession royale.

📝 Points essentiels

• Le principe comprend trois interdictions:
  • l’interdiction de démissionner
  • l’interdiction de déshériter
  • l’interdiction de légitimer un bâtard pour lui attribuer un droit successoral

💡 Astuce mémo

D-D-L : démissionner, déshériter, légitimer

📖 4. Les enfants légitimés de Louis XIV

📝 Points essentiels

• En juillet 1714, Louis XIV légitime deux de ses enfants nés de Madame de Montespan, le duc du Maine et le comte de Toulouse, et les appelle à lui succéder.

📌 Les critiques portent moins sur la légitimation des bâtards que sur le fait de leur accorder un droit successoral au détriment du duc d’Orléans.

💡 Astuce mémo

Légitimer les bâtards ≠ leur donner un droit successoral

📖 5. L’annulation de l’édit successoral

📝 Points essentiels

📌 Si les héritiers mâles disparaissaient, une nouvelle forme de royauté devait être choisie par élection.

💡 Astuce mémo

Édit de 1714 → mort de Louis XIV → annulation en 1717

📖 6. Les prétentions de l’Empire romain

★ À maîtriser

📌 L’Empire prétend subordonner le royaume de France en monopolisant la législation et la guerre.

📌 L’empereur prétend pouvoir contrôler la justice royale, déposer un roi et lui imposer l’hommage féodal.

Compléments

📌 Dans le modèle impérial, le roi de France devrait fournir des troupes et ne pourrait plus prendre seul l’initiative de la guerre.

💡 Astuce mémo

Monopoliser les lois → monopoliser la guerre → contrôler les rois

📖 7. Les fondements impériaux

★ À maîtriser

• Dans De Monarchia, Dante défend l’Empire par des arguments cosmologiques, politiques et métaphysiques. — D. Monarchia

📌 L’argument métaphysique affirme qu’une autorité suprême est nécessaire pour empêcher que le plus fort l’emporte sur le plus juste.

Compléments

📌 L’argument politique affirme que l’unité des chrétiens est nécessaire pour mettre fin à leurs guerres et lutter contre les musulmans.

💡 Astuce mémo

C-P-M : cosmologique, politique, métaphysique

📖 8. Le Corpus de Justinien

🔑 Notions clés & Définitions

• Code : Ensemble qui prétend rassembler de manière structurée et exhaustive les règles d’un domaine dans un texte unique.

★ À maîtriser

• Le Corpus de Justinien comprend:

  • le Codex
  • les Novelles
  • le Digeste
  • les Institutes

• Le Codex rassemble des constitutions impériales, les Novelles rassemblent des lois postérieures, le Digeste rassemble des extraits d’ouvrages de juristes et les Institutes constituent un manuel destiné aux étudiants.

Compléments

• Les trois parties des Institutes portent sur:
  • les personnes
  • les biens
  • les actions en justice

💡 Astuce mémo

C-D-I-N : Codex, Digeste, Institutes, Novelles

📖 9. La renaissance du droit romain

★ À maîtriser

• 🔄 La renaissance du droit romain suit trois étapes:

  1. multiplication des manuscrits du Corpus de Justinien
  2. citation du Corpus de Justinien par les intellectuels
  3. création d’écoles de droit, notamment à Bologne

• Les droits coexistants comprennent:

  • le droit canonique
  • la loi salique
  • le droit romain

Compléments

• Le Bréviaire d’Alaric simplifie le code de Théodose et s’applique aux populations romaines jusqu’à la redécouverte du droit de Justinien.

💡 Astuce mémo

Manuscrits → citations → écoles de droit

📖 10. L’indépendance juridique française

★ À maîtriser

📌 Les rois utilisent le droit romain pour renforcer leur puissance et accompagner le phénomène de centralisation monarchique.

📌 Les empereurs et les juristes utilisent le Corpus de Justinien pour présenter l’empereur comme titulaire d’un pouvoir législatif supérieur.

Compléments

• Le droit romain répond aux besoins économiques liés au développement des échanges, des sociétés et du droit des affaires.

💡 Astuce mémo

Indépendance politique → autonomie du droit français

📖 11. Les usages indirects du droit romain

🔑 Notions clés & Définitions

• Indépendance française : Autonomie politique du royaume de France à l’égard de l’empereur.

📝 Points essentiels

• L’adage « le roi est empereur en son royaume » affirme que le roi exerce chez lui une autorité comparable à celle de l’empereur.

💡 Astuce mémo

Le droit romain ne régit pas directement la France, mais sert à justifier le pouvoir royal

📊 Tableaux de synthèse

Prétentions impériales et réponses françaises