Qu'est-ce que l'État selon sa définition juridique ?
Une organisation juridique définie par un territoire, une population et une autorité politique suprême.
Que permet la souveraineté internationale à un État ?
De conclure des conventions ou des traités et de décider de sa propre protection.
Quelle différence principale existe entre Constitution écrite et Constitution coutumière ?
La Constitution écrite est organisée en articles, la coutumière résulte de pratiques et textes successifs.
Quelle règle impose la pyramide de Kelsen dans la hiérarchie des normes ?
Les règlements doivent être conformes aux lois et à la Constitution.
Définition de l'État
Organisation juridique avec territoire, population, autorité suprême.
Souveraineté interne
Capacité de fixer les compétences des institutions nationales.
Hiérarchie des normes
Pyramide où la Constitution prime sur les lois.
Constitution écrite
Texte organisé en articles.
Constitution coutumière
Résulte de pratiques et textes successifs.
Magna Carta
Adoptée en 1215, début séparations des pouvoirs.
Découverte de la Constitution américaine
Rédigée en 1787, en application en 1788.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Droit constitutionnel CM1.
1. Quelle distinction oppose correctement une Constitution écrite à une Constitution coutumière ?
2. Quelle situation relève de la souveraineté internationale d’un État ?
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