Quelle loi a introduit la laïcisation des cimetières ?
La loi du 14 novembre 1881.
Quelle loi établit la liberté des funérailles en 1887 ?
La loi du 15 novembre 1887.
Que permet la loi du 15 novembre 1887 concernant les obsèques ?
De fixer par testament ou écrit les détails des obsèques.
Quels choix les personnes peuvent-elles fixer selon la loi du 15 novembre 1887 ?
Le caractère civil ou religieux et le choix entre inhumation et crémation.
Quelle date légalise la crémation, les crématoriums et les chambres funéraires ?
Le 27 avril 1889.
Quelle loi concerne la séparation des Églises et de l’État ?
La loi du 9 décembre 1905.
Quelle loi met fin au monopole religieux des pompes funèbres ?
La loi du 28 décembre 1904.
Que crée la loi du 28 décembre 1904 concernant les pompes funèbres ?
Le Service extérieur des pompes funèbres.
Quelle date autorise le transport sans cercueil ?
Le 21 mai 1976.
Que permet la loi du 21 mai 1976 sur les cendres funéraires ?
De les remettre aux familles ou de les disperser.
Teste tes connaissances avec un QCM de 5 questions sur Évolution du droit funéraire.
1. Concernant la laïcisation et la liberté funéraire, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
2. Parmi les propositions suivantes concernant la liberté des funérailles, la(les)quelle(s) est(sont) exacte(s) ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Évolution du droit funéraire.
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