Quel est le parcours ordinaire d'un litige en justice ?
Il passe du tribunal judiciaire à la cour d'appel puis à la Cour de cassation.
Jurisprudence définition
Décisions des tribunaux interprétant la loi.
Que vérifie la Cour de cassation sans rejuger les faits ?
Elle vérifie que la règle de droit a été correctement appliquée.
Parcours d’un litige
Tribunal judiciaire → cour d’appel → Cour de cassation.
Qu'est-ce qu'un acte juridique ?
Une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit.
Acte juridique
Manifestation de volonté produisant des effets juridiques.
Quelles relations régit le droit privé ?
Les relations entre personnes physiques, morales ou entre elles.
Fait juridique
Événement entraînant des conséquences juridiques.
Droit privé
Régit relations entre personnes privées.
Branches du droit privé
Civil, famille, contrats, obligations, commercial, travail.
Personne et droits
Capacité, personnalité juridique, droits subjectifs.
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1. Lorsqu’une partie conteste une décision rendue sur le fond par le tribunal judiciaire, quel parcours ordinaire peut suivre le litige ?
2. Qu'est-ce que la jurisprudence dans le contexte judiciaire?
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