Qu'est-ce qu'une institution en droit ?
Un organe et l'ensemble des règles qui le régissent.
Que désignent les institutions judiciaires ?
Les juridictions et le corps de règles organisant la justice.
Quels exemples d'organes comprend une institution ?
Un tribunal.
Quels exemples de juridictions comprennent les institutions judiciaires ?
Les tribunaux et les cours.
Qu'est-ce que la justice comme valeur ?
Un idéal philosophique et un principe moral abstrait et subjectif.
Quelle différence entre le juste positivement et idéalement ?
Le juste positif suit le droit, le juste idéal suit équité et raison.
Comment la justice commutative diffère-t-elle de la distributive ?
La commutative impose une égalité stricte entre individus, la distributive répartit selon une proportionnalité.
Quel exemple illustre la justice commutative ?
Un contrat de vente entre deux particuliers.
Quel exemple illustre la justice distributive ?
Le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Quelle est la fonction du déni de justice ?
Le refus d’un juge de trancher une affaire soumise.
Que dit l’article 6 de la CEDH sur le procès équitable ?
Il garantit le droit d’être jugé dans un délai raisonnable.
Que signifie le monopole étatique de la justice ?
L’État organise la justice et seules ses juridictions tranchent obligatoirement.
Que symbolise la balance en justice ?
La pesée des arguments, des preuves et l’équilibre entre les parties.
Que représente le glaive dans le symbole de la justice ?
La force exécutoire de la décision et le pouvoir de sanctionner.
Que signifie le bandeau porté par la justice ?
L’impartialité de la justice, indépendante de l’apparence des personnes.
Qui est Thémis dans la mythologie grecque ?
Une déesse grecque de la Justice.
Comment Thémis est-elle représentée ?
Avec les yeux bandés, une balance dans une main et un glaive dans l’autre.
Quel est le budget 2026 du ministère de la Justice ?
Environ 10,7 milliards d'euros.
Quelle part du budget 2026 est consacrée à l’administration pénitentiaire ?
Près de 50 % du budget.
Quelle loi fixe la programmation du ministère de la Justice jusqu’en 2027 ?
La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023.
Quels emplois supplémentaires prévoit la loi de programmation 2023-2027 ?
10 000 emplois, 1 500 magistrats et 1 800 greffiers supplémentaires.
Que sont les États généraux de la justice tenus en 2021-2022 ?
Des consultations citoyennes ayant alimenté la loi de programmation.
Quel pourcentage des Français a confiance dans la justice ?
Seulement 45 % des Français.
Combien de procureurs compte la France pour 100 000 habitants selon la CEPEJ ?
Environ 3,2 procureurs pour 100 000 habitants.
Quelles conséquences entraîne l’insuffisance des moyens humains et financiers ?
Engorgement des juridictions, allongement des délais, épuisement des professionnels et perte de confiance.
Combien de personnes sont incarcérées en France environ ?
Environ 89 668 personnes sont incarcérées.
Combien de places disponibles y a-t-il dans les prisons françaises ?
Il y a 63 300 places disponibles.
Quel est le taux d’occupation des prisons françaises ?
Le taux d’occupation dépasse 120 %.
Quel dépassement caractérise une surpopulation carcérale ?
Un dépassement de 40 % des capacités disponibles.
Quel projet est engagé pour répondre à la surpopulation carcérale ?
Un projet de 15 000 places de prison supplémentaires.
À quelle période remontent les fondements de l’organisation judiciaire actuelle ?
À la Révolution française.
Sur quoi reposait l’organisation judiciaire avant la Révolution ?
Sur un droit coutumier et corporatiste.
Comment était caractérisée la diversité des juridictions avant la Révolution ?
Elle était multiple et variée.
Quels privilèges permettaient d’acheter les offices de judicature avant la Révolution ?
Les privilèges de juridiction et la vénalité des offices.
Comment les juges étaient-ils payés avant la Révolution ?
Par les justiciables eux-mêmes.
Qu’a fait la Révolution française à l’organisation judiciaire ?
Elle l’a transformée en profondeur.
Quelles bases l’organisation judiciaire a-t-elle conservées après la Révolution ?
Certaines bases structurelles héritées de l’Ancien Régime.
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1. Que recouvre la notion d’institution lorsqu’elle est appliquée à un tribunal ?
2. Que désignent les institutions judiciaires ?
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