Fiche de révision : Institutions judiciaires et justice

📋 Plan du Cours

1. Institution et institutions judiciaires
2. Les quatre sens de la justice
3. Symboles et représentation de la justice
4. Moyens et activité de la justice
5. Justice carcérale et surpopulation
6. Origines révolutionnaires de l’organisation judiciaire

📖 1. Institution et institutions judiciaires

🔑 Notions clés & Définitions

• Institution : Organe, comme un tribunal, et ensemble des règles qui régissent cet organe et son fonctionnement.
• Institutions judiciaires : Juridictions, comme les tribunaux et les cours, et corps de règles qui organise la justice.

💡 Astuce mémo

Organe matériel ≠ règles de fonctionnement

📖 2. Les quatre sens de la justice

🔑 Notions clés & Définitions

• Justice comme valeur : Idéal philosophique et principe moral, dont l’appréciation demeure abstraite et subjective.
• Déni de justice : Refus de trancher une affaire qui lui est soumise.
• Monopole étatique de la justice : État doit rendre et organiser le service de la justice, les juridictions étatiques étant les seules à pouvoir trancher les litiges par une décision obligatoire.

★ À maîtriser

• Le juste positivement est conforme au droit, tandis que le juste idéalement est conforme aux exigences de l’équité et de la raison.

• La justice commutative régit les rapports entre individus selon une égalité stricte, tandis que la justice distributive répartit les richesses et les charges de l’État entre les membres de la société selon une proportionnalité.

• Le droit tend vers la justice mais reste plus rigide et strict qu’elle, tandis que l’équité permet d’adapter la règle stricte à un cas particulier.

• Un juge ne peut pas refuser de statuer, même si l’affaire est complexe ou si aucun texte ne correspond exactement à la situation ; un retard injustifié et manifeste peut engager la responsabilité de l’État.

• La justice constitue l’un des trois pouvoirs de l’État avec les pouvoirs législatif et exécutif, mais la Constitution de 1958 parle d’autorité judiciaire plutôt que de pouvoir judiciaire au sens strict.

• Le ministre de la Justice conduit la politique et l’organisation des juridictions mais n’exerce aucune fonction juridictionnelle et n’a aucune autorité directe sur les magistrats du siège, qui sont indépendants.

Compléments

• Un contrat de vente entre deux particuliers relève de la justice commutative, tandis que le barème progressif de l’impôt sur le revenu relève de la justice distributive.

📌 Le droit à un procès équitable garanti par l’article 6 de la CEDH comprend le droit d’être jugé dans un délai raisonnable.

• La formule exécutoire, instaurée par le décret n° 47-1047 du 12 juin 1947, ordonne aux forces publiques de prêter main-forte pour faire exécuter une décision de justice.

• Les MARD comprennent notamment:

  • la médiation
  • la conciliation
  • l’arbitrage

• La Chancellerie, dirigée par le ministre de la Justice ou Garde des Sceaux, prépare les textes de loi, gère les moyens humains et prend notamment en charge l’administration pénitentiaire.

💡 Astuce mémo

V-A-P-S : valeur, activité, pouvoir, service

📖 3. Symboles et représentation de la justice

★ À maîtriser

• La balance symbolise la pesée des arguments et des preuves ainsi que l’équilibre entre les parties.

• Le glaive symbolise la force exécutoire de la décision et le pouvoir de sanctionner.

• Le bandeau symbolise l’impartialité de la justice, qui ne doit pas être influencée par l’apparence des personnes.

Compléments

• Thémis est une déesse grecque de la Justice représentée avec les yeux bandés, une balance dans une main et un glaive dans l’autre.

💡 Astuce mémo

Thémis tient la balance et le glaive, les yeux bandés

📖 4. Moyens et activité de la justice

★ À maîtriser

• Le budget 2026 du ministère de la Justice s’élève à environ 10,7 milliards d’euros, dont près de 50 % sont consacrés à l’administration pénitentiaire.

• La loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 fixe la programmation du ministère de la Justice jusqu’en 2027, avec notamment 10 000 emplois, 1 500 magistrats et 1 800 greffiers supplémentaires.

• Seulement 45 % des Français déclarent avoir confiance dans la justice, alors même que l’activité des juridictions augmente.

• La France compte environ 3,2 procureurs pour 100 000 habitants, contre environ 11 à 12 en moyenne européenne, selon les données de la CEPEJ du Conseil de l’Europe. — CEPEJ, Conseil de l’Europe

• 🔄 Les conséquences de l’insuffisance des moyens sont:

  1. l’engorgement des juridictions
  2. l’allongement des délais
  3. l’épuisement des professionnels
  4. la perte de confiance des justiciables

Compléments

• Les États généraux de la justice, tenus en 2021-2022, sont des consultations citoyennes qui ont alimenté la loi de programmation du ministère de la Justice.

💡 Astuce mémo

Moyens insuffisants → engorgement → délais et défiance

📖 5. Justice carcérale et surpopulation

★ À maîtriser

• Les prisons françaises comptent environ 89 668 personnes incarcérées pour 63 300 places disponibles, avec un taux d’occupation dépassant 120 %.

Compléments

📌 Le dépassement de 40 % des capacités carcérales disponibles caractérise une situation de surpopulation carcérale.

• Un projet de 15 000 places de prison supplémentaires est engagé pour répondre à la surpopulation carcérale.

💡 Astuce mémo

89 668 détenus pour 63 300 places

📖 6. Origines révolutionnaires de l’organisation judiciaire

★ À maîtriser

• Les fondements de l’organisation judiciaire actuelle remontent à la Révolution française.

• Avant la Révolution, l’organisation judiciaire reposait sur un droit coutumier et corporatiste ainsi que sur une diversité et une multiplicité de juridictions.

• La Révolution française a transformé en profondeur l’organisation judiciaire tout en conservant certaines bases structurelles héritées de l’Ancien Régime.

Compléments

• Avant la Révolution, les privilèges de juridiction et la vénalité des offices permettaient notamment d’acheter les offices de judicature, les juges étant payés par les justiciables eux-mêmes.

💡 Astuce mémo

Ancien Régime complexe → Révolution → réorganisation

📊 Tableaux de synthèse

Les significations de la justice

Les symboles de la justice