Fiche de révision : Droit et relations internationales

📋 Plan du Cours

1. Institutions et droit international public
2. Sources et instruments internationaux
3. Étude des relations internationales
4. Courant réaliste
5. Courant transnationaliste
6. Courant marxiste
7. Souveraineté et égalité des États
8. Non-intervention et droits des peuples
9. Coopération et règlement pacifique
10. Arbitrage international

📅 Repères chronologiques

1. 14 au 24 octobre 1648Le traité de Westphalie met fin à la guerre de Trente Ans et marque l’acte de naissance du droit international moderne.
2. 1872L’arbitrage moderne apparaît à la fin du différend entre les États-Unis et le Royaume-Uni.
3. 27 juin 1986La Cour internationale de justice qualifie la non-intervention de règle coutumière et condamne l’aide indirecte apportée par les États-Unis aux forces armées au Nicaragua.

📖 1. Institutions et droit international public

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutions internationales : Organisations qui régissent les relations entre les États, les organisations non gouvernementales, les sociétés multinationales et les individus au moyen de règles et d’instruments juridiques.
• Droit international public : Ensemble des normes juridiques qui régissent les relations internationales et la société internationale, principalement entre les États, mais aussi avec les individus.

★ À maîtriser

📌 Le droit international public régit les relations entre États et acteurs internationaux, tandis que le droit international privé régit les rapports entre personnes privées.

Compléments

• Le traité de Westphalie consacre la souveraineté des États, qui peuvent choisir leur religion et gérer leurs affaires sans ingérence extérieure.

💡 Astuce mémo

Droit privé = personnes privées ; droit public = États

📖 2. Sources et instruments internationaux

★ À maîtriser

📌 Le droit international public présente un caractère volontaire car les États produisent et reçoivent les normes internationales en l’absence de législateur, d’exécutif et de juridiction obligatoires.

• Les principales sources et instruments sont:
  • la coutume
  • les traités
  • la jurisprudence
  • les résolutions
  • les avis des organes internationaux

Compléments

• Le droit international public est reconnu par les constitutions des États et appliqué par les juges nationaux et internationaux.

• Les accords de Paris de 2015, le traité sur le commerce des armes d’avril 2013 et le traité de non-prolifération nucléaire de juillet 1968 sont des instruments modernes du droit international public.

📖 3. Étude des relations internationales

🔑 Notions clés & Définitions

• Relations internationales : Marcel Merle — Ensemble des transactions et des flux qui traversent les frontières ou tendent à les traverser.
• Études des relations internationales : Les études en relations internationales analysent scientifiquement les structures et les fonctions des acteurs du système international ainsi que les phénomènes de pouvoir dans ses dimensions politiques, stratégiques, géopolitiques, économiques, sociales et culturelles.

📝 Points essentiels

• L’étude autonome des relations internationales apparaît aux États-Unis après la Première Guerre mondiale et se développe fortement après 1945.

📖 4. Courant réaliste

🔑 Notions clés & Définitions

• Réalisme : Courant qui place l’État au centre des relations internationales et considère que les États cherchent à maximiser leur puissance dans un système international anarchique.

★ À maîtriser

• Pour Hans Morgenthau, la politique internationale est une lutte pour le pouvoir visant à maintenir et accroître la puissance de sa propre nation et à réduire celle des autres nations.

Compléments

📌 Selon Raymond Aron, les relations internationales reposent sur la dialectique de la paix et de la guerre, symbolisée par l’ambassadeur et le soldat. — paix et guerre entre les nations, 62

• Le néoréalisme, développé à la fin des années 1970 notamment par Robert Gilpin et Kenneth Waltz, enrichit le réalisme en intégrant de nouveaux facteurs comme le rôle de l’opinion publique internationale.

💡 Astuce mémo

Anarchie internationale → recherche de puissance → conflictualité

📖 5. Courant transnationaliste

🔑 Notions clés & Définitions

• Transnationalisme : Courant qui considère que l’interdépendance et la coopération ont créé un réseau complexe d’acteurs internationaux autonomes qui limite la centralité de l’État.

★ À maîtriser

• Robert Keohane et Joseph Nye remettent en cause, dans leur ouvrage Pouvoirs et interdépendances paru en 1977, la prédominance des États et l’obsession de la puissance et de la sécurité.

• Le système international multicentré comprend des acteurs non étatiques qui peuvent influencer la politique étrangère sans faire disparaître l’État.

Compléments

• Une critique du transnationalisme est qu’il réduit parfois excessivement le rôle de l’État, alors que certains acteurs transnationaux renforcent son influence.

💡 Astuce mémo

État-centre du réalisme ; réseau multicentré du transnationalisme

📖 6. Courant marxiste

🔑 Notions clés & Définitions

• Courant marxiste : Courant qui met l’accent sur la primauté du facteur économique et analyse les relations internationales comme des rapports d’exploitation et de dépendance liés au capitalisme.

★ À maîtriser

• La conception marxiste apparaît au XIXe siècle chez Lénine dans L’impérialisme, stade suprême du capitalisme, publié en 1917, et joue un rôle fondamental dans le développement de l’URSS.

Compléments

• À partir des années 1960, les courants néomarxistes présentent l’impérialisme comme une cause majeure du sous-développement du tiers monde malgré la décolonisation.

💡 Astuce mémo

Capitalisme et exploitation → dépendance économique → sous-développement

📖 7. Souveraineté et égalité des États

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir suprême de l’État, qui ne tient ses compétences juridiques d’aucune autorité extérieure et ne peut être lié sans son consentement.
• Immunité de l’État : L’immunité de juridiction interdit à un État d’être jugé par la juridiction d’un autre État sans son consentement, tandis que l’immunité d’exécution protège ses biens contre la saisie.

★ À maîtriser

📌 Le principe de l’égalité souveraine signifie que chaque État possède les mêmes droits juridiques, quelle que soit sa population, sa superficie, sa puissance économique ou sa puissance stratégique.

📌 Le Conseil de sécurité de l’ONU constitue une exception institutionnelle à l’égalité des États, car cinq États disposent d’un siège permanent et d’un droit de veto.

Compléments

• L’article 2 de la Charte de l’ONU fonde l’Organisation sur le principe de l’égalité souveraine de tous ses membres, tandis que la résolution 2625 de 1970 affirme leurs droits et devoirs égaux.

💡 Astuce mémo

Égalité souveraine proclamée ; privilèges institutionnels maintenus

📖 8. Non-intervention et droits des peuples

🔑 Notions clés & Définitions

• Principe de non-intervention : Interdiction faite à un État ou à un groupe d’États d’intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures d’un autre État lorsqu’elles relèvent de sa souveraineté.

📝 Points essentiels

📌 L’intervention sollicitée est consentie par le gouvernement légitime d’un État victime d’une agression armée, tandis que l’intervention d’humanité protège des ressortissants ou des tiers en danger sans l’accord du gouvernement territorial.

• Le jus cogens comprend notamment:
  • l’interdiction de la torture
  • l’interdiction de l’esclavage
  • l’interdiction du génocide
  • l’interdiction des crimes contre l’humanité

📌 Le principe du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes permet aux peuples de déterminer librement leur statut politique et d’assurer librement leur développement économique, social et culturel.

💡 Astuce mémo

Intervention sollicitée avec accord ; intervention d’humanité sans accord

📖 9. Coopération et règlement pacifique

★ À maîtriser

📌 L’article 2 de la Charte de l’ONU impose aux membres de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques afin de ne pas mettre en danger la paix, la sécurité internationale et la justice.

• Les principaux modes non juridictionnels sont:
  • la négociation
  • la médiation
  • les bons offices
  • l’enquête
  • la conciliation

Compléments

📌 La médiation fait intervenir un tiers qui propose une solution sans pouvoir l’imposer, tandis que l’enquête établit la matérialité des faits et que la conciliation soumet le litige à une commission de confiance des parties.

💡 Astuce mémo

Négociation → médiation → conciliation → arbitrage

📖 10. Arbitrage international

🔑 Notions clés & Définitions

• Arbitrage international : Mode juridictionnel de règlement fondé sur le consentement des parties et le libre choix des arbitres, qui aboutit à une sentence adoptée à la majorité de l’organe arbitral.

★ À maîtriser

• Les États peuvent recourir à l’arbitrage après la naissance du différend par un compromis d’arbitrage ou prévoir ce recours à l’avance dans une clause compromissoire ou un traité d’arbitrage.

Compléments

📌 L’organe arbitral doit statuer en se fondant sur les règles de droit.

📌 Une sentence arbitrale peut faire l’objet d’un recours en interprétation devant le tribunal arbitral qui l’a rendue ou d’un recours en révision en cas de fait nouveau susceptible d’influencer décisivement la décision.

📊 Tableaux de synthèse

Courants des relations internationales