QCM : Droit et relations internationales — 27 questions

Explication

Les institutions internationales structurent les relations entre États, organisations non gouvernementales, sociétés multinationales et individus grâce à des règles et instruments juridiques. La dernière proposition décrit plutôt le droit international public, qui constitue l’ensemble des normes applicables à ces relations.

Explication

Le droit international public regroupe les normes qui régissent la société internationale, principalement les relations entre États et, dans certains cas, celles avec les individus. Les rapports entre personnes privées de nationalités différentes relèvent plutôt du droit international privé.

Explication

Le traité de Westphalie, signé du 14 au 24 octobre 1648, met fin à la guerre de Trente Ans et est considéré comme l’acte de naissance du droit international moderne. Les autres événements appartiennent à des périodes et à des domaines différents.

Explication

Le droit international public régit les relations entre États et autres acteurs internationaux, alors que le droit international privé concerne les rapports entre personnes privées. Le contrat entre entreprises relève donc du second domaine et le différend frontalier du premier.

Explication

Le caractère volontaire tient à l’absence d’un législateur, d’un exécutif et d’une juridiction obligatoires à l’échelle internationale, les États participant à la production et à la réception des normes. La justice internationale n’est donc pas automatiquement obligatoire comme peut l’être la justice étatique.

Explication

La coutume et les traités font partie des sources normatives du droit international public, tandis que la jurisprudence sert principalement à interpréter et appliquer ce droit. Les résolutions et les avis des organes internationaux figurent également parmi les principaux instruments mentionnés.

Explication

Marcel Merle définit les relations internationales par les transactions et les flux qui franchissent les frontières ou cherchent à les franchir. La proposition portant sur les normes juridiques renvoie plutôt à l’objet du droit international public.

Explication

Les études en relations internationales analysent scientifiquement les structures et fonctions des acteurs du système international ainsi que les phénomènes de pouvoir politiques, stratégiques, géopolitiques, économiques, sociaux et culturels. La deuxième proposition réduit à tort cette discipline à l’étude des normes juridiques.

Explication

Le réalisme place l’État au centre et considère qu’il cherche à accroître sa puissance dans un système dépourvu d’autorité supérieure. L’importance accordée aux acteurs non étatiques caractérise davantage le transnationalisme.

Explication

Pour Morgenthau, la politique internationale est une lutte pour le pouvoir visant à maintenir et accroître la puissance nationale. La coopération peut exister, mais elle ne constitue pas la finalité première de l’action étatique.

Explication

Le transnationalisme insiste sur l’interdépendance et sur la coopération entre de nombreux acteurs autonomes, ce qui relativise la centralité de l’État. La maximisation de la puissance et la sécurité des États relèvent plutôt du réalisme.

Explication

Keohane et Nye développent cette critique dans Pouvoirs et interdépendances, paru en 1977. L’ouvrage de 1917 attribué à Lénine appartient à l’analyse marxiste de l’impérialisme.

Explication

Dans un système multicentré, des acteurs non étatiques peuvent influencer la politique étrangère, mais l’État conserve son existence et son rôle. Dire que les États perdent toute capacité d’action exagère la portée du transnationalisme.

Explication

Le marxisme analyse les relations internationales à partir de la primauté du facteur économique et des rapports d’exploitation associés au capitalisme. Les facteurs politiques, psychologiques et culturels sont notamment mis en avant par certaines critiques de cette approche.

Explication

Lénine expose cette conception dans L’Impérialisme, stade suprême du capitalisme, paru en 1917, texte qui a contribué au développement de l’URSS. Pouvoirs et interdépendances est l’ouvrage transnationaliste de Keohane et Nye.

Explication

La souveraineté correspond au pouvoir suprême de l’État, dont les compétences juridiques ne proviennent d’aucune autorité extérieure et qui ne peut être lié sans son consentement. Elle ne se confond donc pas avec une compétence accordée par une organisation internationale.

Explication

L’égalité souveraine signifie que chaque État possède les mêmes droits juridiques, indépendamment de sa population, de sa superficie ou de sa puissance. Elle ne supprime toutefois pas les différences politiques et économiques entre les États.

Explication

Le Conseil de sécurité introduit une différence institutionnelle puisque cinq États possèdent un siège permanent et un droit de veto. Cette situation concerne les pouvoirs au sein d’un organe de l’ONU, sans supprimer le principe général de l’égalité juridique des États.

Explication

L’immunité de juridiction interdit qu’un État soit jugé par la juridiction d’un autre État sans son consentement, tandis que l’immunité d’exécution protège ses biens contre la saisie. Ces immunités concernent donc respectivement le jugement et les mesures d’exécution.

Explication

La non-intervention interdit à un État ou à un groupe d’États d’intervenir directement ou indirectement dans les affaires intérieures ou extérieures relevant de la souveraineté d’un autre État. Elle ne transforme pas toute relation diplomatique, aide économique ou critique publique en intervention interdite.

Explication

Dans l’affaire relative aux activités militaires et paramilitaires au Nicaragua, la Cour internationale de justice a reconnu la non-intervention comme une règle coutumière et a condamné l’aide indirecte apportée aux forces armées au Nicaragua. La règle n’a donc pas été réduite à une simple recommandation politique.

Explication

L’intervention sollicitée repose sur l’accord du gouvernement légitime de l’État victime d’une agression armée. L’intervention d’humanité se déroule, elle, sans l’accord du gouvernement territorial pour protéger des ressortissants ou des tiers en danger.

Explication

Les règles de jus cogens sont des normes fondamentales auxquelles les États ne peuvent déroger par traité ou accord, comme l’interdiction de la torture ou du génocide. Une règle internationale ordinaire peut en revanche être modifiée par un accord entre les parties.

Explication

L’article 2 impose aux membres de régler leurs différends internationaux par des moyens pacifiques afin de préserver la paix, la sécurité internationale et la justice. Il n’exige pas que chaque différend soit d’abord soumis au Conseil de sécurité.

Explication

Les modes non juridictionnels comprennent la négociation, la médiation, les bons offices, l’enquête et la conciliation. Le jugement et l’arbitrage relèvent, eux, de mécanismes juridictionnels ou quasi juridictionnels.

Explication

L’arbitrage international repose sur l’accord des parties et leur choix des arbitres, lesquels rendent une sentence adoptée à la majorité. La médiation se distingue par l’absence de pouvoir juridictionnel permettant d’imposer une décision.

Explication

Le compromis d’arbitrage est conclu une fois le différend né afin de soumettre celui-ci à un tribunal arbitral. La clause compromissoire, en revanche, prévoit le recours à l’arbitrage avant que le différend n’apparaisse.