Organe matériel ≠ règles de fonctionnement
1. Que recouvre la notion d’institution lorsqu’elle est appliquée à un tribunal ?
2. Que désignent les institutions judiciaires ?
3. Comment caractériser la justice comprise comme une valeur ?
Qu'est-ce qu'une institution en droit ?
Un organe et l'ensemble des règles qui le régissent.
Que désignent les institutions judiciaires ?
Les juridictions et le corps de règles organisant la justice.
Quels exemples d'organes comprend une institution ?
Un tribunal.
Quels exemples de juridictions comprennent les institutions judiciaires ?
Les tribunaux et les cours.
Qu'est-ce que la justice comme valeur ?
Un idéal philosophique et un principe moral abstrait et subjectif.
Quelle différence entre le juste positivement et idéalement ?
Le juste positif suit le droit, le juste idéal suit équité et raison.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Institutions judiciaires et justice. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 37 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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