Droit des personnes

📋 Plan du Cours

1. Place du droit des personnes
2. Sources des droits des personnes
3. Personnes et choses
4. Début de la personnalité juridique
5. État civil et enfant mort-né

📅 Repères chronologiques

1. 1804Le Code civil accordait une place limitée aux droits des personnes, les rédacteurs ayant principalement porté leur attention sur les biens.
2. 3 janvier 1968La loi a réformé l’incapacité et prévu la responsabilité des majeurs incapables pour les dommages qu’ils causent.
3. 5 juillet 1974La loi a abaissé l’âge de la majorité civile de 21 ans à 18 ans.
4. 17 juillet 1978La loi a consacré le droit de chacun au respect de sa vie privée dans l’article 9 du Code civil.
5. 29 juillet 1994La loi bioéthique a renforcé le droit à la dignité et au respect de l’être humain dès le début de la vie.
6. 18 novembre 2016La loi a facilité le divorce, le changement de nom ou de prénom et le changement de la mention du sexe dans l’état civil sans passage obligatoire devant le juge.

📖 1. Place du droit des personnes

🔑 Notions clés & Définitions