Droit des personnes

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Place du droit des personnes
  2. Sources des droits des personnes
  3. Personnes et choses
  4. Début de la personnalité juridique
  5. État civil et enfant mort-né

Repères chronologiques

  1. 1804Le Code civil accordait une place limitée aux droits des personnes, les rédacteurs ayant principalement porté leur attention sur les biens.
  2. 3 janvier 1968La loi a réformé l’incapacité et prévu la responsabilité des majeurs incapables pour les dommages qu’ils causent.
  3. 5 juillet 1974La loi a abaissé l’âge de la majorité civile de 21 ans à 18 ans.
  4. 17 juillet 1978La loi a consacré le droit de chacun au respect de sa vie privée dans l’article 9 du Code civil.
  5. 29 juillet 1994La loi bioéthique a renforcé le droit à la dignité et au respect de l’être humain dès le début de la vie.
  6. 18 novembre 2016La loi a facilité le divorce, le changement de nom ou de prénom et le changement de la mention du sexe dans l’état civil sans passage obligatoire devant le juge.

1. Place du droit des personnes

Notions clés & Définitions

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Aperçu du QCM

1. Quelle proposition distingue correctement le droit objectif des droits subjectifs ?

2. Que désigne la notion de 'personne' dans le contexte du droit civil ?

3. Que signifie la personnalité juridique d’une personne ?

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Aperçu des flashcards

À quels domaines appartient principalement le droit civil ?

Le droit civil appartient principalement au droit privé.

Personne définition

Être capable de jouir de droits subjectifs.

Qu'est-ce que la personnalité juridique ?

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits subjectifs.

Personnalité juridique

Capacité à être titulaire de droits.

Quelle loi a abaissé l'âge de la majorité civile à 18 ans ?

La loi du 5 juillet 1974.

Incapacité de jouissance

Privent une personne de certains droits.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Droit des personnes ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Droit des personnes. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Droit des personnes ?

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Comment réviser Droit des personnes avec les flashcards ?

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