1. Quel critère détermine principalement le rattachement conventionnel d’un établissement d’hébergement ?
2. Qu'est-ce que le rattachement conventionnel d'un établissement dans le secteur de l'hébergement?
3. Quelle convention correspond à une structure associative ayant pour objet dominant de favoriser l’accès au tourisme pour tous ?
Qu'est-ce que le rattachement conventionnel détermine-t-il ?
Il est déterminé par l’activité principale réelle de l’établissement.
Rattachement conventionnel définition
Activité principale selon code APE, non nom commercial
Quelle convention couvre les hôtels et apart’hôtels ?
La convention HCR couvre les hôtels et apart’hôtels.
Conventions couvertes par HCR
Hôtels, résidences de tourisme, apart’hôtels
Quelle est la durée hebdomadaire de référence selon la convention HCR ?
Elle est de 39 heures.
Conventions couvertes par HPA
Campings, parcs résidentiels de loisirs
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Contrats saisonniers et conventions touristiques. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 12 flashcards interactives sur Contrats saisonniers et conventions touristiques. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 12 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
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