1. Quel critère détermine principalement le rattachement conventionnel d’un établissement d’hébergement ?
2. Quelle convention correspond à une structure associative ayant pour objet dominant de favoriser l’accès au tourisme pour tous ?
3. Quelle est la durée hebdomadaire de référence retenue par la convention HCR ?
Qu'est-ce que le rattachement conventionnel détermine-t-il ?
Il est déterminé par l’activité principale réelle de l’établissement.
Quelle convention couvre les hôtels et apart’hôtels ?
La convention HCR couvre les hôtels et apart’hôtels.
Quelle est la durée hebdomadaire de référence selon la convention HCR ?
Elle est de 39 heures.
Quelle est la durée hebdomadaire de référence en HPA et tourisme social et familial ?
Elle est de 35 heures.
Rattachement conventionnel définition
Activité principale selon code APE, non nom commercial
Conventions couvertes par HCR
Hôtels, résidences de tourisme, apart’hôtels
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Contrats saisonniers et conventions touristiques. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
Lire la fiche complète →Le QCM contient 11 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.
Faire le QCM (11 questions) →Revizly propose 12 flashcards interactives sur Contrats saisonniers et conventions touristiques. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.
Voir toutes les 12 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
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