Droit constitutionnel — définition ?
Ensemble des règles encadrant l’organisation de l’État.
État de droit — concept ?
Pouvoir soumis au droit, avec mécanismes de contrôle.
Démocratie politique — rôle ?
Le peuple influence l’État par élections et autres moyens.
Société civile — définition ?
Espace social structuré par organisations et micro-pouvoirs.
Pouvoir constituant dérivé — rôle ?
Réviser la Constitution selon la procédure prévue.
Séparation fonctionnelle — but ?
Distinguer légiférer, exécuter, juger selon l’objet.
Séparation organique — fonction ?
Répartir le pouvoir entre organes distincts.
Séparation personnelle — principe ?
Une même personne ne doit pas cumuler plusieurs pouvoirs.
Checks and balances — objectif ?
Éviter la concentration excessive de pouvoir.
Bicamérisme — définition ?
Division du parlement en deux chambres distinctes.
Assemblée fédérale — rôle principal ?
Organe suprême de la Confédération, élit le Conseil fédéral.
Navette parlementaire — mécanisme ?
Renvoi d’un projet entre deux Conseils pour éliminer divergences.
Conférence de conciliation — but ?
Aplanir les divergences après trois délibérations sans accord.
Tribunal fédéral — fonction ?
Autorité judiciaire fédérale, contrôle limité.
Collégialité — principe ?
Gouvernement agissant comme organe collectif, sans responsabilité politique directe.
Subordination administration — principe ?
L’administration dépend du gouvernement, limite son autonomie.
Organisation judiciaire cantonale — influence ?
Mise en œuvre du droit fédéral par autorités cantonales.
Auto-organisation communale — caractéristique ?
Les communes organisent elles-mêmes leur fonctionnement.
Autonomie communale — signification ?
Décision propre dans le cadre du droit supérieur.
Différence Suisses/étrangers — traitement ?
Droits politiques réservés aux Suisses, certains cantons accordent droits aux étrangers.
Droits politiques fédéraux — base légale ?
Constitution fédérale, notamment art. 136 Cst.
Suisse de l’étranger — droits ?
Voter, signer initiatives, sous conditions.
Révision constitutionnelle — en France/Allemagne — approche ?
Procédure lourde, vérification formelle ou matérielle.
Approche matérielle — but ?
Identifier règles fondamentales par leur contenu.
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1. Que désigne le droit constitutionnel ?
2. Quel élément caractérise le mieux l’État de droit ?
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