Souveraineté européenne — définition ?
Capacité de l’UE à agir sans supprimer la maîtrise des États.
Approche quantitative — souveraineté ?
Souveraineté vue comme une somme de compétences.
Approche qualitative — souveraineté ?
Souveraineté comme source formelle des compétences.
Compétence de l’Union — rôle ?
Attribution juridique de pouvoirs dans un domaine.
Principe d’attribution — principe ?
L’UE n’agit que dans les domaines conférés.
Évolution du principe — étape 1 ?
Avant Maastricht, institutions conféraient les compétences.
Évolution du principe — étape 2 ?
Maastricht : compétences attribuées par la Communauté.
Évolution du principe — étape 3 ?
Lisbonne : États confèrent directement à l’UE.
Manifestations du principe — contrôle ?
Base juridique, catégories, et protocole n°25.
Compétence exclusive — définition ?
L’UE seule peut légiférer dans ce domaine.
Compétence partagée — définition ?
L’UE et États peuvent intervenir conjointement.
Base juridique — importance ?
Fondement obligatoire pour légiférer dans l’UE.
Effet utile — signification ?
Interprétation permettant à la norme de produire ses effets.
Champ territorial — délimitation ?
Espace correspondant aux territoires des États membres.
Champ temporel — caractéristique ?
Progressif et de durée illimitée.
Champ personnel — qui ?
Personnes rattachées à la compétence de l’UE.
Subsidiarité — principe ?
L’UE n’agit que si les États ne peuvent pas.
Contrôle du carton jaune — délai ?
2 mois pour avis motivé des parlements.
Erreur manifeste d’appréciation — contrôle ?
Contrôle minimal si l’illégalité est évidente.
Coopération loyale — principe ?
Obligation des États d’aider l’UE dans ses objectifs.
Primauté du droit de l’UE — principe ?
Le droit de l’UE prime sur le droit national.
Effet direct — définition ?
Norme de l’UE invoquée sans transposition.
Testez vos connaissances avec un QCM de 24 questions sur Principes et compétences de l'Union Européenne.
1. Quel type de problème juridique naît lorsqu’un acte est adopté sur la mauvaise base juridique ?
2. Quel est le principe selon lequel l’Union n’agit que dans les domaines que les traités lui ont conférés ?
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