1. Quel type de problème juridique naît lorsqu’un acte est adopté sur la mauvaise base juridique ?
2. Quel est le principe selon lequel l’Union n’agit que dans les domaines que les traités lui ont conférés ?
3. Quelle est l’exigence essentielle en matière de base juridique d’un acte de l’Union ?
Souveraineté européenne — définition ?
Capacité de l’UE à agir sans supprimer la maîtrise des États.
Approche quantitative — souveraineté ?
Souveraineté vue comme une somme de compétences.
Approche qualitative — souveraineté ?
Souveraineté comme source formelle des compétences.
Compétence de l’Union — rôle ?
Attribution juridique de pouvoirs dans un domaine.
Principe d’attribution — principe ?
L’UE n’agit que dans les domaines conférés.
Évolution du principe — étape 1 ?
Avant Maastricht, institutions conféraient les compétences.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Principes et compétences de l'Union Européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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