France, nation administrative ?
Construite par l’action administrative, pérennise la vie collective.
Institutions administratives — rôle ?
Exercent une fonction d’administration rattachée à l’État.
Continuité de l’État — définition ?
Maintien des institutions malgré les ruptures politiques.
Droit administratif — objectif ?
Encadrer l’action de l’administration et ses relations.
Administré — qui ?
Personne prise en charge par l’administration.
Nation administrative — notion ?
France façonnée par l’administration, durable dans le temps.
Institutions administratives — dépendance ?
Reliées à l’État, personne morale centrale.
Pouvoir effectif en France ?
Exercé par l’administration, moteur invisible.
Droit administratif — particularité ?
Droit spécifique protégeant l’intérêt général.
Centralisation — définition ?
Pouvoir concentré au niveau national.
Décentralisation — principe ?
Transfert de compétences aux collectivités élues.
Unité normative — source ?
Constitution, lois, règlements, jurisprudence.
Personnalité juridique IA ?
Disposent d’une personnalité de droit public.
Pouvoir réglementaire — qui ?
Premier ministre, collectivités, autorités administratives.
Hiérarchie administrative — principe ?
Subordination du personnel aux autorités politiques.
Territorialisation — objectif ?
Organiser l’État sur le territoire, tout en restant indivisible.
Relations internationales — avec collectivités ?
Coordination et adaptation des politiques locales.
Fonctions du président — administrative ?
Nomination, promulgation, arbitrage des crises.
Déconcentration — mécanisme ?
Décisions au niveau local sous hiérarchie centrale.
Décentralisation — principe ?
Autonomie juridique et financière des collectivités.
Contrôle de légalité — qui ?
Préfet, juge administratif, chambres régionales.
Recours préfectoral — étape ?
Dialogue, puis déféré, souvent suivi d’annulation.
Pouvoir réglementaire local — source ?
Art. 72, loi, Jamart, sous contrôle national.
Conseil d’État — rôle ?
Juge administratif suprême, contrôle des actes.
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1. Quel trait caractérise le mieux la « nation administrative » en France ?
2. À quoi renvoie principalement la continuité de l’État ?
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