Institutions administratives — définition ?
Appareil administratif, structures et actions publiques.
Approche organique — notion ?
Définir l’administration par ses acteurs publics.
Approche fonctionnelle — notion ?
Définir l’administration par ses actions.
État unitaire — caractéristique ?
Une seule organisation souveraine sur tout le territoire.
État fédéral — différence ?
Plusieurs entités avec gouvernements et législations distincts.
Centralisation — mode d’organisation ?
Décisions prises au niveau central, souvent à Paris.
Déconcentration — mode d’organisation ?
Répartition territoriale par l’État, sans transfert de compétences.
Décentralisation — mode d’organisation ?
Transfert de compétences à des collectivités juridiquement distinctes.
Administration de direction — acteurs centraux ?
SGG, Cabinet du Premier ministre, ministres.
Pouvoir de décision président — rôle ?
Nomination, arbitrage, actes institutionnels.
Décret de nomination — qui nomme ?
Le président, sur proposition du Premier ministre.
Pouvoir réglementaire — définition ?
Pouvoir de prendre des actes normatifs pour appliquer la loi.
Ordonnances présidentielles — rôle ?
Actes pour intervenir dans le domaine législatif sous contrôle constitutionnel.
Préfet de région — compétence ?
Représente l’État, veille à l’application des politiques.
Préfet de département — rôle ?
Maintient l’ordre public, police, respect des lois.
Contrôle a posteriori — mécanisme ?
Le préfet saisit le juge après l’acte, qui reste en vigueur.
Décentralisation territoriale — objectif ?
Transférer compétences et responsabilités aux collectivités.
Collectivités de droit commun — exemple ?
Régions, départements, communes.
Collectivités dérogatoires — spécificités ?
Statut particulier, souvent ultra-marines ou autres exceptions.
Établissements publics — définition ?
Personnes publiques spécialisées avec autonomie juridique.
Établissements publics — rôle ?
Gérer des services publics sous contrôle de l’État.
Droit de pétition — principe ?
Permet aux citoyens de demander une inscription à l’ordre du jour.
Consultation environnementale — qui ?
L’État consulte avant certains grands projets.
Référendum consultatif — effet ?
Avis non contraignant, influence politique.
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1. Quelle définition correspond à l’approche organique de l’administration ?
2. Quel trait caractérise un État fédéral ?
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