Droit constitutionnel — définition ?
Branche du droit public organisant l’État et ses institutions.
État de droit — rôle ?
Garantir la légalité et la conformité des actions publiques.
Norme constitutionnelle — localisation ?
Au sommet de la hiérarchie des normes.
Constitution — fonction ?
Établir le cadre des institutions et garantir les droits.
Souveraineté — double ?
Interne et externe, pouvoir suprême de décision.
Régime politique — exemple ?
Parlementaire ou présidentiel.
Hiérarchie des normes — principe ?
Les normes inférieures doivent respecter la norme supérieure.
Pyramide de Kelsen — organisation ?
De la Constitution aux actes administratifs.
Contrôle de constitutionnalité — but ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Conseil Constitutionnel — rôle ?
Vérifier la conformité des lois à la Constitution.
Censure d’une loi — conséquence ?
Inapplicabilité ou invalidation si contraire à la Constitution.
Protection juridique — mécanismes ?
Institutions garantissant le respect des droits fondamentaux.
Révision constitutionnelle — objectif ?
Adapter la Constitution aux évolutions sociales ou politiques.
Procédure article 89 — étape clé ?
Adoption identique par les deux assemblées et ratification.
Révision hors article 89 — exemple ?
Révision par voie référendaire ou procédure accélérée.
Pouvoirs présidentiels — définition ?
Prerogatives constitutionnelles assurant la fonction présidentielle.
Pouvoirs propres du président — exemples ?
Dissolution, référendum, nomination du Premier ministre.
Dissolution — pouvoir ?
Dissoudre l’Assemblée nationale pour provoquer de nouvelles élections.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit constitutionnel et hiérarchie des normes.
1. Quelle est une caractéristique fondamentale du droit constitutionnel selon le texte ?
2. Comment doit-on appliquer une norme inférieure pour garantir sa validité dans le cadre de l'organisation hiérarchique des normes ?
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