Relations individuelles — définition ?
Lien entre un salarié et un employeur pour une tâche précise.
Collectivités de travail — rôle ?
Organisent relations, contenu et déroulement du travail.
Entreprise — notion ?
Ensemble organisé et autonome de moyens de production.
Établissement — fonction ?
Subdivision pour gestion et représentation du personnel.
Subdivision d’entreprise — critère ?
Autonomie, localisation ou fonction.
Agence — localisation ?
Lieu d’activité spécifique, souvent commercial.
Succursale — autonomie ?
Extension autonome sous responsabilité de la maison mère.
Site — définition ?
Emplacement géographique d’activité.
Unité de production — rôle ?
Subdivision spécialisée dans la fabrication.
CSE — implantations ?
Dans chaque établissement dès 50 salariés.
CSEE — composante ?
Sous-ensemble du CSE dans un établissement.
CSEC — rôle ?
Instance regroupant plusieurs CSE.
Autonomie de gestion — critère ?
Capacité à gérer indépendamment un établissement.
Délimitation des établissements — contestation ?
Devant l’inspection du travail puis le juge judiciaire.
Représentation syndicale — périmètre ?
Communauté de travail ou zone d’intérêt.
Délégué syndical — dans établissement ?
Représentant d’un syndicat dans un établissement de 50+ salariés.
Recomposition — définition ?
Réorganisation du pouvoir de gestion dans l’entreprise.
Pouvoir patronal — source ?
Détention du pouvoir d’organisation, pas seulement juridique.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Organisation et délimitation des établissements.
1. Quel est le rôle principal des périmètres des relations collectives ?
2. Que désigne principalement un établissement dans le contexte de l’organisation d’une entreprise ?
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