Distribution — définition ?
Opérations du producteur au consommateur
Distribution — définition?
Processus passage du produit du producteur au consommateur.
Circuit long — caractéristique ?
Plus de deux intermédiaires
Circuit long vs court — différence?
Nombre d'intermédiaires impliqués.
Contrats en distribution — exemples ?
Franchise, licence, concession
Contrats en distribution — role?
Établissent relations et règles entre acteurs.
Distribution sélective — encadrement?
Oui, régulée par réglementation spécifique.
Franchise — transmission?
Savoir-faire, assistance, redevances.
Licence de marque — différence avec franchise?
Droit d’usage sans savoir-faire.
Pratiques restrictives — exemples?
Ententes, revente hors réseau, abus.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit de la distribution.
1. Quelle est la principale fonction du droit de la distribution ?
2. Quel est le rôle principal de la distribution dans le processus commercial selon la fiche de révision?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit de la distribution.
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