Obligation juridique — définition ?
Lien de droit entre créancier et débiteur
Obligation juridique — définition?
Lien de droit contraignant entre créancier et débiteur.
Sources d’obligations — types ?
Faits juridiques et actes juridiques
Contrat — rôle?
Accord créant, modifiant ou éteignant des obligations.
Force obligatoire — principe ?
Contrat comme loi des parties (art 1199 CC)
Effets du contrat — force obligatoire?
Contrat engage les parties selon l'article 1199 CC.
Clauses abusives — neutralisation?
Neutralisées par la loi (art 1170, 1171 CC).
Inexécution — sanctions possibles?
Exécution forcée, réduction ou responsabilité.
Imprévision — révision judiciaire?
Oui, si changement imprévisible et excessif (art 1195 CC).
Effet envers tiers — nature?
Effet relatif, sauf exceptions comme cession ou stip. pour autrui.
Testez vos connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit des obligations.
1. Quelle est la principale caractéristique de l'obligation juridique selon le cours de droit des obligations ?
2. Qu'est-ce qu'une obligation juridique selon la fiche de révision ?
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