Introduction au droit des obligations

1. 📌 L'essentiel

• Obligation juridique : lien de droit contraignant entre créancier et débiteur.
• **** : actes juridiques (contrats, lois) et faits juridiques (quasi-contrats, responsabilité).
• Contrat : accord de volontés créant, modifiant ou éteignant des obligations.
• Princip fondamentaux : liberté contractuelle, force obligatoire, bonne foi.
• Effets du contrat : force obligatoire (art 1199 CC), effet translatif, effet relatif.
• Inexécution : sanctions possibles : exécution forcée, réduction, responsabilité.
• Clauses abusives : neutralisées par la loi (art 1170, 1171 CC).
• Imprévision : possibilité de révision judiciaire (art 1195 CC).
• Effet envers tiers : effet relatif, exceptions (stipulation pour autrui, cession).
• Responsabilité : faute, dommage, causalité, contractuelle ou délictuelle.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Obligation — lien juridique entre deux parties.
• Sources — faits juridiques (quasi-contrats, responsabilité) et actes juridiques (contrats, lois).
• Contrat — accord de volontés, effets obligatoires, classifications multiples.
• Principes — liberté, force obligatoire, bonne foi.
• Conditions de validité — consentement, capacité, contenu licite.
• Clauses — abusives, nullité, révision pour imprévision.
• Sanctions — inexécution, nullité, responsabilité.
• Effets — relatif, opposabilité, effets envers tiers.