Conditions de fonds générales
Consentement, capacité, objet social
Capacité des associés
Personnes physiques ou morales, civile ou commerciale
Objet social — définition ?
Activité licite, précise et déterminée
Contrat de société — conformité essentielle?
Respecter l’article 1128 du Code civil
Capacité des associés — types?
Civile ou commerciale selon la société
Objet social — qualité requise?
Licit, précis, déterminable
Pluralité d’associés — minimum?
Fixé par la loi
Affectio societatis — définition?
Volonté de collaborer à égalité
Apports — types?
Numéraire, nature, industrie
Formalités obligatoires—?
Écriture, immatriculation, publicité
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Les éléments constitutifs du contrat de société.
1. Selon l'article 1128 du Code civil, quels sont les éléments essentiels pour la validité du contrat de société ?
2. Quelle est la différence principale entre un apport en industrie et un apport en numéraire dans une société ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Les éléments constitutifs du contrat de société.
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