Diagnostics obligatoires — exemples ?
DPE, amiante, ERP, plomb, Crep, PEB, électricité, gaz
Vérification des pouvoirs — éléments ?
Identité, régime matrimonial, capacité
Titre de propriété — définition ?
Acte notarié prouvant la propriété
Mandat immobilier — qu'est-ce ?
Contrat écrit pour vente ou location
Diagnostics obligatoires — role ?
Garantissent conformité et sécurité du bien
Titre de propriété — fonction ?
Prouve la propriété, mentionne servitudes
Vérification du régime matrimonial — importance ?
Détermine capacité d'agir du mandant
Certificat d’urbanisme — but ?
Informe sur règles d’urbanisme applicables
Validité DPE — durée ?
10 ans
Responsabilité pro — si non-respect ?
Engagée en cas d'erreur ou omissions
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Les Étapes Clés du Mandat Immobilier.
1. Quel document prouve la propriété d’un bien immobilier lors de la constitution du dossier de vente ?
2. Quelle est la durée de validité du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ?
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