Droit de la famille — définition ?
Branche du droit régulant relations familiales.
Domaines patrimoniaux — exemple ?
Régime matrimonial, succession.
Domaines extra-patrimoniaux — exemple ?
Relations de cœur, liens de sang.
Sujet du droit de la famille — principaux ?
Enfants, parents, conjoints.
Conjugalité — forme légale ?
Mariage, union libre, PACS.
Mariage — condition essentielle ?
Consentement libre et réel.
Procédure de mariage — étape clé ?
Célébration par officier d’état civil.
Effets personnels du mariage — exemple ?
Fidélité, assistance mutuelle.
Effets patrimoniaux — exemple ?
Régime matrimonial, partage des biens.
Dissolution du mariage — cause naturelle ?
Décès d’un époux.
Divorce — procédure simplifiée ?
Divorce par consentement mutuel déjudiciarisé.
Effets du divorce — fin ?
Suppression obligations conjugales.
Procédure de divorce — qui ?
Les époux, avec ou sans juge.
Union libre — reconnaissance légale ?
Oui, via PACS depuis 1999.
Mariage homosexuel — date légale ?
2013.
Mariage — nature duale ?
Contrat et institution.
Conditions du mariage — principe ?
Liberté de consentement.
Droits et devoirs entre époux — exemple ?
Fidélité, contribution aux charges.
Régime matrimonial — gestion ?
Biens propres et communs.
Effets patrimoniaux — évolution ?
Plus d’égalité, gestion conjointe.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit de la famille.
1. Selon Jean Carbonnier, qu'est-ce que le droit de la famille ?
2. Selon Jean Carbonnier dans les années 1960-1970, qu'est-ce qui distingue le droit de la famille des autres branches du droit ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit de la famille.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards