Objet du droit de la famille
Réguler les relations familiales et les droits des membres
Sources du droit de la famille
Code civil, lois, jurisprudence, doctrine
Évolution du droit familial
De la Révolution à la IV République, modernisation et protection renforcée
Nouvelles orientations fin XXe siècle
Égalité, reconnaissance de nouvelles unions
Concubinage — preuve
Vie commune stable et continue
PACS — conditions
Majorité, consentement, capacité
Effets du PACS
Organisation vie commune, droits et obligations
Nullités du mariage
Absence de consentement, incapacité, vice de forme
Effets personnels du mariage
Devoirs, indépendance, contribution aux charges
Désunion — procédure
Divorce ou séparation de corps, procédure judiciaire
Adoption — conditions
Intérêt de l’enfant, consentement, capacité
Filiation — établissement
Actes d’état civil, présomptions légales
Filiation — contestation
Action en recherche ou en contestation en justice
Autorité parentale — but
Protection, éducation, sécurité de l’enfant
Mariage — nullités
Absence de consentement, vice de forme ou d’incapacité
Effets du divorce
Fin des obligations conjugales, effets sur la filiation
Séparation de corps — différence
Dispense cohabitation sans dissolution du mariage
Adoption plénière — effet
Filiation complète et exclusive
Filiation — reconnaissance
Acte volontaire ou judiciaire
Protection de l’enfant
Autorité parentale, devoir d’entretien, protection
Droits et devoirs des époux
Devoirs personnels, contribution aux charges
Liquidation des intérêts du concubinage
Absence de cadre légal précis, liquidation patrimoniale difficile
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit de la famille.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Objet et fonctions du droit de la famille » ?
2. Quelle loi a créé le PACS en France ?
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