Droit civil — rôle ?
Régit relations juridiques entre personnes
Liens de parenté — définition ?
Relations juridiques en ligne directe ou collatérale
Liens d’alliance — rôle ?
Créés par mariage ou union reconnue
Famille — notion complexe ?
Variable selon contexte social, culturel, juridique
Liberté matrimoniale — principe ?
Droit de choisir de se marier ou non
Formation du mariage — condition essentielle ?
Consentement libre et conditions légales
Liens traditionnels — exemples ?
Filiation et mariage
Liens nouveaux — exemples ?
PACS, concubinage, parentalité adoptive
Sources du droit de la famille — évolution ?
Législation, jurisprudence, conventions internationales
Nullité du mariage — effet ?
Annulation rétroactive, considéré comme n’ayant jamais existé
Divorce — effet ?
Dissolution du mariage pour l’avenir
Effets du mariage — principaux ?
Obligations, droits, solidarité patrimoniale
Conditions de formation du mariage — principales ?
Âge, consentement, absence de lien prohibé
Effets personnels du mariage — exemples ?
Fidélité, assistance, secours
Effets patrimoniaux du mariage — exemples ?
Communauté, gestion des biens, solidarité
Procédures de divorce — types ?
Consentement mutuel, faute, acceptation, altération
Divorce par consentement mutuel — caractéristique ?
Accord amiable, sans juge depuis 2016
Divorce pour faute — caractéristique ?
Fautes prouvées, procédure judiciaire
Conséquences patrimoniales du divorce — principales ?
Partage des biens, prestation compensatoire
Filiation — définition ?
Lien juridique entre enfant et parents
Modes d’établissement de la filiation — principaux ?
Loi, reconnaissance, possession d’état
Contestations de filiation — objectif ?
Remettre en cause un lien existant
Actions en recherche de filiation — but ?
Faire reconnaître un lien non établi
Actions en contestation de filiation — but ?
Démontrer qu’un lien n’existe pas ou n’est pas légitime
Teste tes connaissances avec un QCM de 12 questions sur Introduction au droit de la famille.
1. Quelle affirmation correspond au sujet « Introduction au droit de la famille » ?
2. Comment le droit garantit-il que la formation du mariage respecte les conditions légales ?
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