Preuve judiciaire — définition ?
Preuve concernant le litige en procès.
Modes parfaits — exemples ?
Écrit, aveu judiciaire, serment décisoire.
Charge de la preuve — règle ?
Repose sur celui qui allègue, selon l’article 1353.
Preuve judiciaire — définition?
Preuve relative au litige en procès.
Charge de la preuve — qui?
Celui qui allègue doit prouver.
Modes parfaits — exemples?
Écrit, aveu judiciaire, serment décisoire.
Modes imparfaits — exemples?
Témoignage, aveu extrajudiciaire, serment d’office.
Preuve écrite — seuil?
Obligatoire pour actes > 1500 € depuis 2016.
Copie fiable — définition?
Fidèle, durable, équivalente à l’original.
Preuve électronique — conditions?
Fiabilité, intégrité, inaltérabilité.
Teste tes connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit de la preuve en obligations.
1. Quel est l'objectif principal de l'étude du droit de la preuve en matière d'obligations ?
2. Selon la réforme de 2016, comment est structuré le régime probatoire en droit civil ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de Introduction au droit de la preuve en obligations.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards