Preuve judiciaire — définition ?
Preuve concernant le litige en procès.
Preuve judiciaire — définition?
Preuve relative au litige en procès.
Modes parfaits — exemples ?
Écrit, aveu judiciaire, serment décisoire.
Charge de la preuve — qui?
Celui qui allègue doit prouver.
Charge de la preuve — règle ?
Repose sur celui qui allègue, selon l’article 1353.
Modes parfaits — exemples?
Écrit, aveu judiciaire, serment décisoire.
Modes imparfaits — exemples?
Témoignage, aveu extrajudiciaire, serment d’office.
Preuve écrite — seuil?
Obligatoire pour actes > 1500 € depuis 2016.
Copie fiable — définition?
Fidèle, durable, équivalente à l’original.
Preuve électronique — conditions?
Fiabilité, intégrité, inaltérabilité.
Testez vos connaissances avec un QCM de 10 questions sur Introduction au droit de la preuve en obligations.
1. Quel est l'objectif principal de l'étude du droit de la preuve en matière d'obligations ?
2. Selon l'article 1353 du Code civil, qui a la charge de la preuve en matière de litige civil?
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