Origine du droit administratif
Loi des 16-24 août 1790, séparation judiciaire/admin
Sources du droit administratif
Constitution, lois, règlements, jurisprudence
Principe de légalité
L’administration doit respecter le droit
Droit administratif — rôle?
Gère organisation, fonctionnement, action admin.
Origine du droit admin?
Loi des 16, 24 août 1790.
Principes fondamentaux?
Légalité, autonomie, responsabilité.
Jurisprudence clé?
Arrêt Blanco (1873).
SPA vs SPIC — différence?
Objectifs et gestion distincts.
Police administrative — but?
Maintenir l’ordre, prévention.
Hiérarchie des normes?
Constitution, droit international, lois.
Teste tes connaissances avec un QCM de 9 questions sur Introduction au droit administratif.
1. Quelle distinction permet de différencier un service public administratif d’un service à caractère industriel et commercial (SPIC) ?
2. Quel principe fondamental encadre l'action de l'administration en garantissant qu'elle doit respecter le droit ?
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