Introduction au droit administratif

Extrait de la fiche de révision

1. 📌 L'essentiel

  • droit administratif régit l'organisation, le fonctionnement et l'action de'administration.
  • Origine : loi des 16 et 24 août 1790, séparation du judiciaire et de l’administratif.
  • Principes fondamentaux : légalité, autonomie, responsabilité.
  • La jurisprudence du Conseil d’État, notamment l’arrêt Blanco (1873), est centrale.
  • La distinction SPA (service public administratif) / SPIC (service public industriel et commercial).
  • La police administrative vise à maintenir l’ordre, avec actes unilatéraux et contrôle juridictionnel.
  • La Constitution de 1958 établit le bloc de constitutionnalité.
  • La QPC (2010) permet le contrôle a posteriori de constitutionnalité.
  • Les circonstances exceptionnelles : état d’urgence, article 16, pouvoirs spéciaux.
  • La hiérarchie des normes privilégie la Constitution, puis le droit international et européen.
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Aperçu du QCM

1. Quelle distinction permet de différencier un service public administratif d’un service à caractère industriel et commercial (SPIC) ?

2. Quelle est la date de la loi qui établit la séparation entre le judiciaire et l’administratif en France?

3. Quel principe fondamental encadre l'action de l'administration en garantissant qu'elle doit respecter le droit ?

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Aperçu des flashcards

Origine du droit administratif

Loi des 16-24 août 1790, séparation judiciaire/admin

Droit administratif — rôle?

Gère organisation, fonctionnement, action admin.

Sources du droit administratif

Constitution, lois, règlements, jurisprudence

Origine du droit admin?

Loi des 16, 24 août 1790.

Principe de légalité

L’administration doit respecter le droit

Principes fondamentaux?

Légalité, autonomie, responsabilité.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Introduction au droit administratif ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction au droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

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Combien de questions contient le QCM sur Introduction au droit administratif ?

Le QCM contient 9 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester vos connaissances et identifier vos lacunes.

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Comment réviser Introduction au droit administratif avec les flashcards ?

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