1. Quelle institution est responsable de la promulgation des lois en France ?
2. Quel est le mode de scrutin utilisé pour l’élection du président de la République française ?
3. Quelle valeur fondamentale est assurée par la loi de 1905 en France ?
Mandats principaux
Président 5-7 ans, députés 5 ans, sénateurs 6 ans
Principes fondamentaux
Indivisibilité, laïcité, démocratie, social
Modes de scrutin
Suffrage universel, liste, uninominal, proportionnelle
Ve République — pouvoirs?
Séparation législatif, exécutif, judiciaire.
Président — mode élection?
Suffrage universel direct, 5 ans.
Loi — adoption?
Par Parlement, promulgation par le président.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Introduction à la démocratie française et européenne. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit civil · Droit
Droit constitutionnel · Droit
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