Fiche de révision : Introduction au droit de la propriété intellectuelle

1. 📌 L'essentiel

• Le droit d’auteur protège l’expression de la personnalité de l’auteur, pas l’idée ou le concept.
• Droits moraux : inaliénables, perpétuels, protègent la paternité et l’intégrité de l’œuvre.
• Droits patrimoniaux : exploitables, cédés, durée de 70 ans après le décès de.
• La condition d’originalité repose sur l’empreinte de la personnalité de l’auteur.
• La cession globale des droits est nulle sauf si elle est écrite.
• La propriété du support ne confère pas la propriété de l’œuvre.
• Les œuvres numériques et logiciels bénéficient d’une protection spécifique.
• La responsabilité des plateformes intervient après notification d’un contenu illicite.
• Exceptions : copie privée, parodie, citation, utilisation pédagogique.
• La protection couvre œuvres littéraires, artistiques, logicielles, œuvres numériques.

2. 🧩 Structures & Composants clés

• Œuvre protégée — Expression originale de la personnalité, nécessite originalité.
• Droits moraux — Inaliénables, perpétuels, incluent le droit de paternité et d’intégrité.
• Droits patrimoniaux — Exploitation commerciale, cédés, durée de 70 ans après décès.
• Œuvre dérivée — Transformation ou adaptation, nécessite autorisation.
• Œuvre collective — Créée par plusieurs auteurs, propriété du promoteur ou gestion collective.
• Œuvre participative — Créée avec contribution volontaire, protection spécifique.
• Droits voisins — Performances, interprètes, producteurs.
• Exceptions — Copie privée, parodie, citation, exception pédagogique.
• Logiciel — Protégé par droit d’auteur, code source et objet.
• Responsabilité plateforme — Obligation de surveillance, responsabilité a posteriori après notification.

3. 🔬 Fonctions, Mécanismes & Relations

• La protection s’applique dès la création, sans formalité.
• La condition d’originalité repose sur l’empreinte de la personnalité.
• La cession des droits patrimoniaux doit être écrite ; sinon nulle.
• Le droit moral ne peut être cédé, il protège la personnalité de l’auteur.
• La durée de protection : 70 ans après le décès, sauf droits moraux.
• La responsabilité des plateformes est engagée après notification d’un contenu illicite.
• La copie privée est une exception légale, limitée par des mesures techniques.
• La protection des logiciels inclut le code source et le langage de programmation.
• La création d’une œuvre dérivée nécessite l’autorisation de l’auteur.
• La jurisprudence considère que les mesures techniques peuvent limiter la copie.
• La rémunération copie privée est versée par les fabricants et importateurs.
• La responsabilité des hébergeurs est engagée après notification d’un contenu illicite.
• La responsabilité des acteurs numériques est encadrée par la loi.

4. Tableau comparatif

5. 🗂️ Diagramme Hiérarchique (ASCII)

Droits de l’auteur
 ├─ Droits moraux
 │   └─ Inaliénables, perpétuels, liés à la personnalité
 └─ Droits patrimoniaux
     └─ Exploitation, cédés, durée 70 ans après décès
 ├─ Originalité
 │   └─ Empreinte de la personnalité
 ├─ Clauses de cession
 │   └─ Nulles si globales sauf écrit
 └─ Exceptions
     ├─ Copie privée
     ├─ Parodie
     └─ Citation

6. ⚠️ Pièges & Confusions fréquentes

• Confondre droits moraux et patrimoniaux : le moral est inaliénable, le patrimonial peut être cédé.
• Céder une œuvre de façon globale sans écrit : nul.
• Croire que la propriété du support donne la propriété de l’œuvre.
• Oublier que la durée des droits moraux est jusqu’au décès + 70 ans.
• Confondre œuvre dérivée et œuvre collective.
• Ignorer que la responsabilité des plateformes est engagée après notification.
• Penser que la copie privée est illimitée : elle est limitée par mesures techniques.
• Confondre logiciel protégé par droit d’auteur et brevets.
• Croire que la simple création suffit à la protection : l’originalité est essentielle.
• Oublier que les mesures techniques peuvent limiter la copie mais doivent respecter le droit.

7. ✅ Checklist Examen Final

• Définir l’œuvre protégée et la condition d’originalité.
• Expliquer la différence entre droits moraux et patrimoniaux.
• Préciser la durée de protection et ses exceptions.
• Connaître les conditions de cession des droits.
• Identifier les œuvres dérivées, collectives, participatives.
• Décrire la responsabilité des plateformes après notification.
• Citer les exceptions légales : copie privée, parodie, citation.
• Comprendre la protection spécifique des logiciels.
• Expliquer la notion de droit voisin.
• Connaître le régime de l’épuisement des droits.
• Savoir distinguer œuvre numérique et œuvre matérielle.
• Maîtriser la hiérarchie des droits et responsabilités.
• Identifier les pièges fréquents liés à la propriété et à la cession.
• Savoir utiliser un tableau synthétique pour comparer concepts clés.
• Être capable de représenter l’organisation spatiale ou hiérarchique par un diagramme ASCII.